Définition(s)


A

  • AMPLEUR DU FAIBLE REVENU
    • Alors que le taux de faible revenu fournit une appréciation de la prévalence du faible revenu des unités d'observation, (i.e. ménages[1] ou particuliers), l'ampleur du faible revenu fournit une appréciation de la distance qui sépare ces unités d'observation du seuil du faible revenu. En proportion, il varie de 0, situation où tous les effectifs à faible revenu ont un revenu tout près du seuil, à 100 %, situation où tous les effectifs ont un revenu nul.
    • Soit z le seuil du faible revenu de référence selon la Mesure du faible revenu (MFR) ou la Mesure du panier de consommation (MPC). Soit yi le revenu familial ajusté d'une unité quelconque du groupe d'observation, qu'il s'agisse d'un ménage ou d'un particulier. Pour une unité dont le revenu est négatif, on présume que yi= 0. Soit n le nombre d'unités identifiées à faible revenu, et soit i=1,2,.,n, un indice qui représente chaque unité à faible revenu. Ainsi, l'ampleur du faible revenu se définit comme suit :
    • imagedef11
    • Cet indicateur, dont l'univers est restreint au sous-groupe des effectifs à faible revenu, mesure donc la moyenne des différences entre le seuil du faible revenu de référence et les revenus familiaux ajustés des effectifs à faible revenu, différences exprimées comme fractions de ce seuil.

F

  • FAIBLE REVENU SELON LA MESURE DU FAIBLE REVENU (MFR)
    • Le seuil de référence de la Mesure du faible revenu (MFR) correspond à la moitié de la médiane du revenu de ménage (après impôt ou avant impôt) des particuliers de tous âges. Ce revenu est préalablement ajusté en fonction d'une échelle d'équivalence qui tient compte du nombre de particuliers par ménage afin de refléter les économies d'échelle dans la consommation. L'échelle d'équivalence utilisée dans le cadre de la MFR est la racine carrée de la taille du ménage. Une unité d'observation – ménage ou particulier – est donc considérée à faible revenu selon la MFR si son revenu de ménage ajusté est inférieur au seuil de référence.
    • La Mesure du faible revenu correspond à une mesure relative : l'état de faible revenu est établi en fonction de la position qu'occupent les particuliers dans la distribution du revenu lors d'une année donnée. Cet état n'est donc pas fonction d'un standard objectif, comme le fait de détenir un revenu permettant de satisfaire des besoins jugés essentiels.
    • La MFR est une mesure fréquemment utilisée pour effectuer des comparaisons territoriales. En effet, la plupart des pays se fondent sur cette mesure pour réaliser des comparaisons internationales. Par contre, pour produire des comparaisons temporelles, la prudence est de mise. En effet, la médiane du revenu varie selon le cycle économique; elle augmente en période d'expansion et diminue en période de récession. L'utilisation de la MFR, par rapport à une mesure fondée sur un standard objectif, a pour conséquence de surestimer la prévalence du faible revenu en période d'expansion, et de la sous-estimer en période de récession.
  • DÉFINITIONS DU REVENU AUX FINS DE LA MFR
    • Le concept de revenu total sert à calculer les « seuils avant impôt ». Le revenu total comprend la somme du revenu du marché ainsi que tous les revenus de transferts issus des gouvernements fédéral et provincial, qu'ils soient imposables et non. Les revenus de transfert sont constitués du Régime de pension du Canada (RPC) ou de la Régie des rentes du Québec (RRQ), des prestations de la Sécurité de la vieillesse du Supplément de revenu garanti, des prestations de l'Assistance sociale, de l'Assurance-emploi, et de tous les autres transferts gouvernementaux. Aussi, le concept de revenu disponible sert à calculer les « seuils après impôt ». Ce concept équivaut au revenu total, duquel est soustrait l'impôt fédéral et provincial.
    • NOTE SUR LE CALCUL DU REVENU MÉDIAN
      • Toute statistique sur le faible revenu basée sur la MFR et qui porte sur le Québec ou ses régions (régions administratives ou municipalités régionales de comté) est calculée à partir du revenu médian québécois et non du revenu médian canadien. L'utilisation du revenu médian québécois dans le cadre des statistiques sur le Québec et ses régions permet de mieux prendre en compte la réalité économique, à savoir que le revenu gagné est moindre au Québec que dans la moyenne canadienne. De ce fait, on évite de surestimer, par exemple, le taux de faible revenu au Québec.

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  • FAIBLE REVENU SELON LA MESURE DU PANIER DE CONSOMMATION (MPC)
    • Le seuil de référence de la MPC (cf. RHDCC, 2009) repose sur une mesure du coût des biens et des services devant composer un « panier de consommation » jugé essentiel pour qu'une unité familiale de référence, composée de deux parents (âgés de 25 à 49 ans) et de deux enfants (un garçon de 13 ans et une fille de 9 ans), comble ses besoins de subsistance et d'intégration sociale. Ce panier est composé d'items se rapportant à la nourriture, aux vêtements et chaussures, au logement, au transport, et à d'autres biens et services, incluant les soins personnels, les besoins ménagers, l'ameublement, le service téléphonique de base, certains loisirs et divertissements, etc. Il est supposé que la totalité des dépenses pour se procurer les items de ce panier est réalisée par l'unité familiale.
    • Statistique Canada, depuis l'année de référence 2000, collige des données annuelles sur le coût de ces items, un coût qui varie d'une province à l'autre et selon la taille des collectivités. Au Québec, on en a retenu six. Il s'agit de : RMR de Québec, RMR de Montréal, région rurale, région urbaine (< 30 000 habitants), région urbaine (30 000 à 100 000), région urbaine (100 000 à 500 000). Le seuil de référence de la MPC, qui représente le coût du panier pour l'unité familiale de référence, varie donc selon la taille de ces collectivités. À compter de l'année de référence 2008, ces seuils ont été recalculés à partir de nouveaux paramètres, et ce, rétroactivement jusqu'en 2000 : il s'agissait de la « base 2008 » (Hatfield, Pyper & Gustajtis, 2010). Puis, à compter de l’année de référence 2011, ces seuils ont fait l’objet d’une seconde révision, cette fois-ci rétroactivement jusqu’en 2002 : il s’agit maintenant de la « base 2011 ». Les seuils utilisés ici réfèrent donc à la « base 2011 ». Les changements dans le calcul des seuils entre cette base 2011 et celle de 2008 sont expliqués dans un document produit par Statistique Canada (2013, pp. 10-11).
    • Les seuils MPC varient aussi selon le type d'unité familiale. Les unités n'ayant pas la même taille que l'unité de référence ne présenteront pas les mêmes besoins de consommation. Le seuil du faible revenu de chaque type d'unité familiale est obtenu en ajustant le seuil de référence d'une collectivité donnée au moyen d'une « échelle d'équivalence ».
    • Une unité d'observation - unité familiale[1] ou personne - est dès lors reconnue à faible revenu selon la MPC si le revenu familial disponible (cf. note sur la définition du revenu au prochain paragraphe) qui est associé à cette unité est inférieur au produit du seuil de référence de la collectivité où elle habite par un facteur d'ajustement (cf. note sur le calcul des seuils, à la fin du présent document).
      • DÉFINITION DU REVENU AUX FINS DE LA MPC
        • Le concept de revenu disponible utilisé dans le cadre de la MPC diffère du concept utilisé pour la MFR. En effet, le revenu disponible tel que défini pour la MFR est constitué du revenu après impôt seulement. Afin de mieux refléter le revenu « réellement » disponible pour la consommation, certaines dépenses non liées à la consommation sont soustraites du revenu disponible pour la mesure MPC. Ces dépenses sont les suivantes : les cotisations à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, aux régimes de pension agréés, les cotisations syndicales, les frais d'association professionnelle et les primes d'assurance-responsabilité professionnelle, les frais de garde d'enfants encourus afin d'occuper un emploi rémunéré, les pensions alimentaires payées, les primes d'assurance-maladie publique, les frais médicaux directs, y compris les primes d'assurance privée. Enfin, le revenu disponible des unités familiales étant propriétaires sans hypothèque est ajusté pour tenir compte de leurs dépenses en logement (Statistique Canada, 2013, p. 11).
    • NOTE SUR LE CALCUL DES SEUILS PAR UNITÉ FAMILIALE
      • L'échelle d'équivalence permet de calculer, pour chaque unité familiale, un « facteur d'équivalence », qui consiste en une somme de poids. Sous la nouvelle « base 2011 », ce facteur d'équivalence est la racine carrée du nombre de membres de la famille économique. En particulier, dans le cas d'une personne seule, ce facteur est égal à 1, et dans celui d'une famille de deux personnes, il est égal à la racine carrée de 2. Le seuil du faible revenu de chaque type d'unité familiale est généré au moyen de la formule suivante : seuil d'une unité familiale donnée, pour une collectivité donnée = seuil de référence de cette collectivité x facteur d'équivalence de cette unité familiale / facteur d'équivalence de l'unité familiale de référence. Le facteur d'équivalence de l'unité familiale de référence est donc la racine carrée de 4, c'est-à-dire 2. Le rapport entre, d'une part, le facteur d'équivalence de l'unité dont on veut le seuil et, d'autre part, celui de l'unité de référence, sert donc d'ajustement. À titre d'exemple, le seuil d'une personne seule appartenant à une collectivité donnée représente la demie du seuil de référence de cette collectivité ; celui d'une famille de deux personnes est ce seuil de référence, multiplié par la racine carrée de la taille, le tout divisé par 2. Le fondement général de cette échelle d'équivalence est que plus une unité familiale comportera de membres, plus le montant de revenu nécessaire pour se procurer le panier de consommation sera élevé, mais ce montant de revenu additionnel décroît avec le nombre de personnes vivant dans l'unité familiale.
      • SOURCES
      • RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES CANADA (2009). Le faible revenu au Canada de 2000 à 2007 selon la mesure du panier de consommation, Ottawa, RHDCC, 83 p.
      • HATFIELD, M., W. PYPER et B. GUSTAJTIS (2010). Premier examen complet de la mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation, rapport final, Ottawa, RHDCC, 88 p.
      • STATISTIQUE CANADA (2013). Les lignes de faible revenu 2011-2012, Ottawa, Statistique Canada, 40 p.

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S

  • SEUILS DU FAIBLE REVENU (MFR ou MPC)

T

  • TAUX DU FAIBLE REVENU

  • [1] Dans le cadre de la Mesure du panier de consommation (MPC), l'unité d'observation « ménage » est remplacée par « unité familiale ». Un ménage peut comprendre des particuliers apparentés (sur la base du sang, de l'union libre, de l'alliance ou de l'adoption) et non apparentés. Par contraste, une unité familiale comprend exclusivement des particuliers apparentés.

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