23901 Sociétés de gestion des droits d'auteur

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à représenter légalement des auteurs (compositeurs, artistes en arts visuels, journalistes, photographes, paroliers, etc.) ou d'autres détenteurs de droits (éditeurs, producteurs, interprètes, successions, etc.), afin de gérer, en leur nom, leurs droits d'auteur. Plus précisément, ces sociétés, qui généralement agissent dans un domaine particulier (musique, image, littérature, dramaturgie, etc.), ont pour mandat d'octroyer les licences permettant l'utilisation des ouvres, de fixer les tarifs, de percevoir les redevances auprès des utilisateurs (ou auprès d'autres sociétés de gestion), de les redistribuer aux ayants droit, de contrôler les utilisations illicites, etc. Ces sociétés se chargent aussi de défendre les intérêts de leurs membres auprès du législateur et de faire diverses représentations auprès des utilisateurs.





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