Définition(s)


B

  • BREVET D'INVENTION ET FAMILLE DE BREVETS TRIADIQUE
    • Les brevets sont des titres de propriété qui accordent un monopole sur l'exploitation de l'invention qu'ils protègent pour une période de temps limitée. Ils sont émis par les organismes nationaux officiels qui évaluent les demandes de brevets et émettent des titres et ils sont uniquement valides sur le territoire de l'organisme ayant octroyé le brevet.

      Un indicateur de brevet correspond au dénombrement des brevets émis par un office en particulier. Il permet de mesurer l'inventivité des régions et de les comparer entre elles. Les indicateurs de brevets d'invention présentés par l’ISQ correspondent aux brevets émis par l'United States Patent and Trademark Office (USPTO). Ces indicateurs sont privilégiés à ceux d'autres offices de brevets, car l'importance du marché américain incite les inventeurs à y déposer une demande de brevet indépendamment de leur nationalité. En revanche, l'utilisation de ces indicateurs peut biaiser favorablement la part des inventeurs et des titulaires américains étant donné qu'il s'agit de leur office national.

      Les indicateurs de brevets présentés par l’ISQ font référence aux brevets effectivement octroyés par l'USPTO, et non aux demandes de brevets qui lui sont soumises. Les indicateurs de brevets sont donc compilés selon l'année où ils ont été octroyés. Il est à noter que ces indicateurs sont soumis aux dispositions administratives de l'USPTO, pour évaluer les demandes de brevet et pour délivrer les titres de propriété. Conséquemment, une baisse dans le nombre total de brevets ne constitue pas nécessairement une preuve de la baisse de l'inventivité dans l'économie, mais peut-être plutôt d'une baisse dans la disposition de l'office à traiter les demandes de brevet.

      Une famille de brevets constitue un ensemble de brevets pris dans différents offices dans le but de protéger une même invention. Une famille de brevets est dite triadique lorsque l'invention qu'elle désigne a fait l'objet d'une demande de brevet auprès de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office japonais des brevets (JPO) et de l'octroi d'un titre de propriété à l'USPTO. Lorsqu’un inventeur fait une demande de brevet dans un des trois offices, la date à laquelle sa demande a été faite constitue la date de priorité; par la suite, l’inventeur dispose de 12 mois pour revendiquer cette date dans les autres offices pour obtenir un brevet et ainsi protéger simultanément son invention sur les trois marchés à la fois.

      Les familles de brevets, notamment la famille triadique, ont été développées pour améliorer la comparabilité internationale des indicateurs de brevet. En effet, l'utilisation de l'indicateur d'un office spécifique biaise favorablement la part des inventeurs et des titulaires de sa juridiction, étant donné que, proportionnellement à leurs activités d'innovation, ces derniers font davantage de demandes de brevet dans leur office national par rapport aux étrangers. Comme le brevet triadique nécessite une demande de brevet dans trois offices différents, ce biais est considéré comme moins important. En outre, étant donné les coûts liés à la demande d'un brevet dans trois offices distincts, les brevets triadiques sont reconnus pour capter les inventions les plus importantes d'un point de vue économique.

      Par définition, un brevet triadique est un titre de propriété qui accorde un monopole momentané sur l'exploitation de l'invention qu'il protège sur les marchés américain, européen et japonais. Il s’agit toutefois d’un indicateur purement statistique, car il n'existe pas d'office de brevet supranational ayant l'autorité pour émettre un tel titre. Cet indicateur est constitué à partir des bases de données des offices de brevets américain, européen et japonais.
  • BREVET OCTROYÉ ET INVENTION BREVETÉE
    • Lorsqu'une invention est brevetée, le document officialisant l'octroi du brevet comporte toujours les noms et adresses du ou des inventeurs de même que ceux du ou des titulaires. Autrement dit, les brevets et les familles de brevets triadiques peuvent être comptabilisés selon le lieu de résidence des inventeurs ou selon le lieu de résidence des titulaires.

      Les indicateurs d'invention brevetée et d’invention triadique brevetée comptabilisent le nombre de brevets selon le lieu de résidence du ou des inventeurs. Ces indicateurs donnent une idée de l'état des ressources disponibles dans une économie pour produire des connaissances.

      Les indicateurs de brevet octroyé et de brevet triadique octroyé comptabilisent le nombre de brevets selon le lieu de résidence du ou des titulaires. Le titulaire d'un brevet possède les droits d'exploitation et de commercialisation de l'invention.

      Les brevets sont dénombrés selon un compte unitaire basé sur le critère d’appartenance à une région géographique. Le nombre d'inventions brevetées par région géographique est établi en sélectionnant tous les brevets dont l'adresse d’au moins un inventeur est située dans la région. De la même façon, le nombre de brevets octroyés à des titulaires est établi en sélectionnant tous les brevets dont l'adresse d'au moins un titulaire est située dans la région. Un brevet peut être attribué à plusieurs régions s'il compte plusieurs inventeurs de régions différentes (collaboration interrégionale) ou s'il est détenu par plusieurs titulaires de régions différentes (copropriété interrégionale). Par exemple, un brevet comportant trois inventeurs, deux provenant du Québec et un provenant de l’Ontario, sera compilé une fois pour le Québec et une autre fois pour l’Ontario. Cependant, il ne sera compilé qu’une seule fois dans le total canadien.
  • BREVET EN BIOTECHNOLOGIES ET EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (TIC)
    • Lors de l'évaluation des demandes de brevets, les examinateurs attribuent des classes aux brevets qui sont issues de la Classification internationale des brevets (CIB). Ces classes sont utilisées pour dénombrer les brevets selon le type de technologie, notamment les biotechnologies et les technologies de l'information et des communications.

      Biotechnologies
      Le domaine des biotechnologies a été défini par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La définition de ce domaine fait référence à « L'application de la science et de la technologie à des organismes vivants, de même qu'à ses composantes, produits et modélisations, pour modifier des matériaux vivants ou non vivants aux fins de la production de connaissances, de biens et de services1.

      Cette définition de l'OCDE s'accompagne d'une liste, indicative et non exhaustive, identifiant un certain nombre de techniques de biotechnologie : ADN/ARN, protéines et autres molécules, culture et ingénierie des cellules et des tissus, techniques biotechnologiques des procédés, vecteurs de gènes et d'ARN, bio-informatique et nanobiotechnologie2.

      1. OCDE (2005), « Cadre pour les statistiques de biotechnologie », Direction de la science, de la technologie et de l'industrie, Groupe de travail des experts nationaux sur les indicateurs de science et de technologie, Paris, p. 8.
      2. Ibidem.

      Technologies de l'information et des communications (TIC)
      Le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) a été défini par l'OCDE. Le domaine des TIC est composé de quatre catégories formées à partir des codes de la Classification internationale des brevets (CIB) : les appareils électroniques, les ordinateurs, les télécommunications et les autres TIC.

C

  • COLLABORATION ET COPROPRIÉTÉ INTERRÉGIONALES
    • La collaboration interrégionale fait référence aux inventeurs cités sur les brevets. Lorsqu'un brevet comporte plus d'un inventeur et que ces derniers proviennent de régions géographiques différentes (pays, provinces, etc.), on dit que l'invention brevetée a été réalisée en collaboration interrégionale.

      La copropriété interrégionale fait référence aux titulaires cités sur les brevets. Lorsqu'un brevet comporte plus d'un titulaire et que ces derniers proviennent de régions géographiques différentes (pays, provinces, etc.), on dit que le brevet octroyé est détenu en copropriété interrégionale.

S

  • SECTEURS TITULAIRES
    • Les titulaires de brevets sont des individus ou des institutions. Les institutions titulaires de brevets sont classées dans les sept secteurs suivants :

      Entreprise : entreprises et cliniques vétérinaires
      Enseignement supérieur : universités, collèges et cégeps
      Hospitalier : hôpitaux et cliniques privées
      Gouvernement fédéral : ministères, agences et laboratoires fédéraux
      Gouvernement provincial : ministères, agences et laboratoires provinciaux
      Autre institution : musées, galeries d'art, centres d'exposition, associations professionnelles, gouvernement municipal, centres de recherche, bibliothèques, écoles, autres
      Institution inconnue

      Pour une région géographique donnée, la somme des brevets par secteur peut dépasser le nombre total de brevets octroyés à des titulaires, étant donné les collaborations intersectorielles.

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Information(s) utile(s)


  • Source des données
    • Brevet d'invention
      Les indicateurs de brevets d'invention proviennent de l'United States Patent and Trademark Office (USPTO), soit l'organisme responsable de l'émission des brevets aux États-Unis. Les données ont été compilées par l'Observatoire des sciences et des technologies (OST) à partir de la base de données de l'USPTO. Cette dernière contient la description technique de l'invention. De plus, elle renferme de l'information sur les inventeurs et les titulaires des inventions, sur leurs adresses et leur secteur économique lorsqu'il s'agit de titulaires institutionnels. La base de données de l'USPTO permet donc à l'OST de faire une compilation géographique et sectorielle des brevets d'invention.

      Famille de brevets triadique
      Les indicateurs de brevets d'invention triadiques représentent le nombre de brevets de l'USPTO faisant partie d'une famille triadique. Les familles de brevets triadiques sont constituées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à partir des bases de données de l'USPTO, de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office japonais des brevets (JPO). Les données ont été compilées par l'Observatoire des sciences et des technologies (OST) à partir des bases de données de l'OCDE et de l'USPTO. Ces dernières contiennent la description technique de l'invention. De plus, elles renferment de l'information sur les inventeurs et les titulaires des inventions triadiques brevetées, sur leurs adresses et leur secteur économique lorsqu'il s'agit de titulaires institutionnels. Ces bases de données permettent donc à l'OST de faire une compilation géographique et sectorielle des familles de brevets triadiques.

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