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Avis aux établissements culturels

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec fait partie de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), agence statistique officielle du Québec. L’Observatoire est donc régi par la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec, ce qui lui procure certains avantages : pouvoir légal d’enquête, accès à des données produites par d’autres entités et confidentialité garantie aux répondants.

Pour mener certains de ses projets, l’Observatoire utilise des données administratives provenant de Revenu Québec et portant sur les établissements culturels du Québec. Ces données servent à compléter les données recueillies par voie d’enquête et à produire ainsi des estimations statistiques. Dans ce genre de projets comme dans tous ceux de l’Observatoire, seuls des résultats agrégés sont rendus publics. En aucun cas les données administratives utilisées par l’Observatoire ne sont transmises à d’autres ministères ou organismes.

L’Observatoire a conclu avec Revenu Québec une entente approuvée par la Commission d’accès à l’information. Cette entente prévoit l’application de règles sévères et de mécanismes rigoureux, par exemple la destruction des données une fois le projet terminé, pour garantir la plus stricte confidentialité de l’information consultée par l’Observatoire.

Citation des publications de l'ISQ

Pour citer une information tirée de cette section de notre site, nous recommandons de procéder de la façon suivante :

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Observatoire de la culture et des communications, Titre du tableau, [En ligne], année de création, [adresse du tableau] (date de consultation).

Exemple : INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Observatoire de la culture et des communications, Statistiques principales des bibliothèques publiques autonomes soutenues par le ministère de la Culture et des Communications, Québec, 1995 à 1998, [En ligne], 2001, [http://www.stat.gouv.qc.ca/observatoire/donn_obs/bibliotheques/bibliotheques1_1.htm] (15 août 2001).

 

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