Enquête sur les émissions de gaz à effet de serre

L’Enquête sur les émissions de gaz à effet de serre est menée par Statistique Québec, à la demande du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). L’objectif de l’enquête est d’estimer les émissions de gaz à effet de serre de projets pour lesquels un certificat d’autorisation environnementale a été délivré depuis 2014.

Foire aux questions

1. Qu’est-ce que l’Institut de la statistique du Québec?
2. Comment avez-vous été choisi?
3. Votre participation est-elle obligatoire?
4. Comment pouvez-vous obtenir une copie de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec?
5. Quelle est la politique de confidentialité de Statistique Québec?
6. À qui les données sont-elles transmises?
7. Vous éprouvez des difficultés à accéder au site sécurisé de Statistique Québec pour récupérer votre questionnaire?

 

Qu’est-ce que l’Institut de la statistique du Québec?
L'Institut de la statistique du Québec, aussi connu sous le nom de Statistique Québec, est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

Comment avez-vous été choisi?
La population visée par cette enquête est constituée des entreprises ayant obtenu un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement en 2014 et en 2015, pour certains projets que le MDDELCC a ciblés comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec.

Votre participation est-elle obligatoire?
Votre participation est essentielle afin de dresser le portrait le plus exact possible de la situation. Les dispositions prévues à l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au directeur général le droit de déterminer qu’une demande de renseignements peut avoir un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Il a été statué par le directeur général que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.

Votre participation est donc requise conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec, en vertu de laquelle toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.

Comment pouvez-vous obtenir une copie de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec?
Vous pouvez consulter sur le site Internet de Publications Québec la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec

Quelle est la politique de confidentialité de Statistique Québec?

La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit que les renseignements que vous fournirez seront gardés confidentiels et ne serviront qu’à des fins statistiques. Tout le personnel est assermenté devant un commissaire et est tenu à la discrétion et à la confidentialité entourant les données recueillies.

À qui les données sont-elles transmises?
Les données fournies par les participants sont connues et utilisées exclusivement par le personnel autorisé de Statistique Québec. Seuls les résultats agrégés de l’enquête sont rendus publics de façon à protéger la confidentialité des participants.

Vous éprouvez des difficultés à accéder au site sécurisé de Statistique Québec pour récupérer votre questionnaire?
Assurez-vous d’avoir correctement inscrit votre identifiant et votre mot de passe.

Vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte en téléphonant au numéro 1 800 561-0213 ou en écrivant à l’adresse suivante : collecte@stat.gouv.qc.ca. Prière de mentionner le nom de l’Enquête sur les émissions de gaz à effet de serre, votre nom, ainsi que les coordonnées pour vous joindre.

Nous donnerons suite à votre demande dans les 24 heures durant les heures de bureau, soit entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi.