Enquête auprès des organismes à but non lucratif, des coopératives et des mutuelles

L’objectif de l’enquête est de quantifier la contribution des organisations du secteur de l’économie sociale au développement du Québec. L’enquête permettra de produire des statistiques jusqu’à présent inédites sur le secteur de l’économie sociale, comme le nombre d’emplois et le chiffre d’affaires de ce secteur.

Foire aux questions

1. Qu’est-ce que l’Institut de la statistique du Québec?
2. Comment avez-vous été choisi?
3. Votre participation est-elle obligatoire?
4. Comment pouvez-vous obtenir une copie de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec?
5. Quelle est la politique de confidentialité de Statistique Québec?
6. À qui les données sont-elles transmises?
7. Quand pourrez-vous connaître les résultats de cette enquête?
8. Vous essayez de vous connecter au questionnaire et vous recevez un message d’erreur. Que devez-vous faire?

Qu’est-ce que l’Institut de la statistique du Québec?
L’Institut de la statistique du Québec, aussi connu sous le nom de Statistique Québec, est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

Comment avez-vous été choisi?
L’univers de l’enquête est constitué à partir de nombreuses sources de renseignements. Parmi ces sources, on trouve le Registre des entreprises du Québec, le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MÉSI), et des associations du domaine des coopératives et de l’économie sociale. Par la suite, selon divers critères, une sélection aléatoire des organisations a été effectuée afin de constituer l’échantillon de l’enquête.

Votre participation est-elle obligatoire?
Votre participation est essentielle afin de dresser un portrait le plus exact possible de l’économie sociale au Québec et d’avoir une bonne représentativité de tous les types d’organisations et de tous les secteurs d’activité.

Les dispositions prévues à l’article 11 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec confèrent au directeur général le droit de déterminer qu’une demande de renseignements peut avoir un caractère obligatoire s’il est d’avis que cela est nécessaire pour assurer la fiabilité des statistiques produites. Il a été statué par le directeur général que cette enquête devait avoir un caractère obligatoire.

Votre participation est donc obligatoire conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec en vertu de laquelle toute personne est tenue de répondre à une demande de renseignements à caractère obligatoire de l’Institut et de lui transmettre ces renseignements dans le délai et selon la forme qu’il prescrit.

Comment pouvez-vous obtenir une copie de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec?
Vous pouvez consulter sur le site Internet de Publications Québec la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec.

Quelle est la politique de confidentialité de Statistique Québec?
La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec garantit que les renseignements que vous fournirez seront gardés confidentiels et ne serviront qu’à des fins statistiques. Tout le personnel est assermenté devant un commissaire et est tenu à la discrétion et à la confidentialité entourant les données recueillies.

À qui les données sont-elles transmises?
Les données fournies par les participants sont connues et utilisées exclusivement par le personnel autorisé de Statistique Québec. Seuls les résultats agrégés de l’enquête sont rendus publics de façon à protéger la confidentialité des participants.

Quand pourrez-vous connaître les résultats de cette enquête?
Statistique Québec produira des statistiques à partir des données recueillies lors de l’enquête et analysera ces résultats, ce qui mènera à la rédaction de la publication Portrait statistique de l’économie sociale au Québec, qui sera diffusée en 2018-2019.

Vous essayez de vous connecter au questionnaire et vous recevez un message d’erreur. Que devez-vous faire?
Assurez-vous d’avoir correctement inscrit votre identifiant et votre mot de passe.

Vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion de la collecte en téléphonant au numéro 1 800 561-0213 ou en écrivant à l’adresse suivante : collecte@stat.gouv.qc.ca. Prière de mentionner le nom de l’Enquête auprès des organismes à but non lucratif, des coopératives et des mutuelles, votre nom, ainsi que les coordonnées pour vous joindre.

Nous donnerons suite à votre demande dans les 24 heures durant les heures de bureau, soit entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi.