La protection des renseignements personnels sur les clients de l’Institut de la statistique du Québec

L’Institut de la statistique du Québec s’engage à assurer la confidentialité des renseignements que lui fournissent ses clients, que ce soit en personne, par téléphone, par télécopieur, par la poste, par courriel ou comme usager de son site Web. Les renseignements sur les clients de l’Institut sont protégés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Compte tenu des particularités techniques que comportent les communications par Internet, une section distincte décrit les modalités prévues par l’Institut pour assurer la confidentialité des renseignements fournis par les usagers de son site Web. Voir à ce sujet : La protection des renseignements personnels sur les usagers du site Web de l’Institut de la statistique du Québec.

Par ailleurs, les pratiques de l’Institut visant à garantir le caractère confidentiel des renseignements fournis par les répondants à ses enquêtes sont décrites à la section Information aux participants.

Utilisation des renseignements recueillis sur les clients de l’Institut

L’Institut de la statistique du Québec utilise les renseignements sur ses clients pour :

  • conclure la vente ou livrer le produit ou le service
  • administrer les comptes de ses clients
  • annoncer les mises à jour de ses produits
  • proposer à ses clients des produits ou des services susceptibles de les intéresser
  • effectuer des études de satisfaction de sa clientèle

L’Institut s’engage à utiliser les renseignements qu’il recueille auprès de ses clients uniquement dans le cadre de sa relation d’affaires avec ceux-ci. Il s’engage également à ne pas vendre, ni distribuer, ni transférer des renseignements sur les clients aux ministères et organismes gouvernementaux, entreprises, établissements, organisations ou particuliers de l’extérieur de l’Institut, ni échanger avec ceux-ci de tels renseignements, que ce soit à des fins commerciales ou autres.

Lorsque l’Institut demande à un client les renseignements nécessaires à la vente d’un produit ou à la fourniture d’un service, il ne lui réclame que les renseignements nécessaires à cette fin. L’Institut ne recueille aucun renseignement personnel sur un client sans le consentement de ce dernier. De plus, la durée de conservation de ces renseignements n’excède pas trois ans.

Une mention relative à la protection des renseignements personnels apparaît sur tous les bons de commande et les factures de l’Institut de la statistique du Québec.

Droit de rectification ou de retrait

Outre qu’il garantit la protection des renseignements personnels sur ses clients, l’Institut de la statistique permet à ceux-ci :

  • d’obtenir copie des renseignements que l’Institut détient sur eux en tant que clients;
  • de modifier les renseignements qui permettent à l’Institut de communiquer avec eux;
  • de faire retirer leur nom des listes que l’Institut utilise à des fins promotionnelles ou d’études de satisfaction de sa clientèle;
  • d’adresser à l’Institut toute question ou commentaire concernant les pratiques de l’Institut en matière de protection des renseignements personnels.