Demandes d'accès aux documents

Lors de l’adoption du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.0.2) en 2008, le paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement prévoyait que l’organisme public diffusait « les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public ».

Le 1er avril 2015, est entrée en vigueur une modification règlementaire visant principalement l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2). Il est dorénavant prévu la diffusion systématique, sauf exception, des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Ces documents sont diffusés dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.



Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Numéro de dossier
Objet de la demande
Date de transmission des documents
Date de diffusion des documents
9339-19
Plan directeur en ressources informationnelles de l'Institut de la statistique du Québec
20 décembre 2019
20 décembre 2019 Décision (ZIP)
9338-19
Sondages effectués par l'Institut au cours des cinq dernières années, mais n'ayant pas été rendus publics
5 décembre 2019
12 décembre 2019 Décision (PDF)
9333-19
Liste des entreprises du secteur privé ayant participé à l'Enquête sur la rémunération en 2004
1er novembre 2019
4 novembre 2019 Décision (PDF)
9334-19
Bulletin de décès SP3
22 octobre 2019
23 octobre 2019 Décision (PDF)
9316-19 et 9318-19
Statistiques sur les immigrants
6 juin 2019
10 juin 2019 Décision (ZIP)
9312-19
Documents relatifs aux enquêtes de l'Institut
24 avril 2019
26 avril 2019 Décision (ZIP)
9307-18
Documents qui traitent de la création de l'information, de sa gestion ou de son exploitation
12 décembre 2018
14 décembre 2018 Décision (ZIP)
9301-18
Étude sur la rémunération globale des policiers de la Sûreté du Québec
12 octobre 2018
17 octobre 2018 Décision (PDF)
9298-18
Renseignements relatifs aux salaires annuels supérieurs à 100 000 $
24 août 2018
24 août 2018 Décision (PDF)
9294-18
Documents relatifs à l’Enquête sur les émissions de gaz à effet de serre
12 avril 2018
17 avril 2018 Décision (PDF)
9292-18
Fermeture des locaux et coût des travaux suite à un incendie au 200, chemin Sainte-Foy
31 janvier 2018
6 février 2018 Décision (PDF)
9285-17
Suivi des postes et des effectifs, organigramme et appel de candidatures (emploi professionnel) de la Direction des ressources humaines
31 octobre 2017
3 novembre 2017 Décision (ZIP)
9283-17
Nombre de licences de mariage délivrées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
4 octobre 2017
6 octobre 2017 Décision (PDF)
9282-17
Étude sur la rémunération globale des policiers de la Sûreté du Québec
30 août 2017
31 août 2017 Décision (PDF)
9278-17
  • Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI)
  • Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI)
  • Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI)
  • Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI)
  • État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets
  • Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels
20 juillet 2017
26 juillet 2017 Décision (ZIP)
9277-17
Statistiques sur le nombre de personnes incarcérées
10 juillet 2017
12 juillet 2017 Décision (PDF)
9273-17
Nombre de conducteurs détenant un permis de conduire valide de classe 1-2-3-4-5 et 6 et détenant une vignette pour personnes handicapées (données nominatives)
7 mars 2017
8 mars 2017 Décision (PDF)
9272-17
Correspondance échangée entre l’Institut de la statistique du Québec et le Conseil du trésor ou le Centre de services partagés concernant la rémunération des services essentiels rendus ou à rendre par les avocats et notaires, incluant les règles relatives au paiement minimal des heures travaillées lorsque leur prestation de services est de moins de trois heures
13 janvier 2017
18 janvier 2017 Décision (PDF)
9270-16
  • Contrats visant à verser une subvention (aide financière) à un organisme ou association à but non lucratif
  • Contrats de services de nature juridique
2 décembre 2016
7 décembre 2016 Décision (PDF)
9266-16
Coût de l'Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP 2014-2015)
25 octobre 2016
26 octobre 2016 Décision (PDF)
9265-16
Information statistique sur les joueurs québécois de la Ligue nationale de hockey
27 septembre 2016
12 octobre 2016 Décision (PDF)
9262-16
Bonis au rendement ou à la performance octroyés aux employés
9 août 2016
10 août 2016 Décision (PDF)
9254-16
Liste de tous les fournisseurs avec lesquels l’Institut de la statistique du Québec a conclu une entente d’une valeur supérieure à 15 000$, au cours des 24 derniers mois
4 avril 2016
14 avril 2016 Décision (ZIP)
9249-15
Indicateurs annuels de performance administrative
6 janvier 2016
9 février 2016 Décision (ZIP)
9245-15
Nombre de plaintes de harcèlement psychologique
12 août 2015
14 août 2015 Décision (PDF)
9244-15
Obtention de documents
31 juillet 2015
3 août 2015 Décision (PDF)
9243-15
Dépenses ressources informationnelles
19 juin 2015
23 juin 2015 Décision (PDF)