Mandats des différentes directions de l'Institut
Secrétariat et Affaires juridiques
Le Secrétariat de l’Institut exerce un rôle majeur dans la gouvernance de l’Institut de la statistique pour lui permettre d’agir comme coordonnateur statistique pour le Québec. À ce titre, le Secrétariat est responsable d’élaborer les études et analyses favorisant une meilleure gouvernance, de proposer des ajustements au cadre administratif en tenant compte des enjeux organisationnels. En ce sens, il coordonne pour l’Institut la planification stratégique, la veille stratégique et la reddition de comptes. Le Secrétariat est également responsable du greffe, des relations et de la coordination institutionnelle avec les ministères et organismes du gouvernement du Québec ainsi que les instances du gouvernement fédéral.
Les affaires juridiques assurent le conseil juridique notamment par la coordination de l’ensemble des activités en lien avec l’application de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec (L.R.Q., c. I-13.011) et de la Loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. c. A-2.1).
La Secrétaire de l’Institut est aussi responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
Organigramme
Direction générale adjointe à la coordination institutionnelle
La Direction générale adjointe à la coordination institutionnelle a la responsabilité de la planification, de l’organisation, du contrôle et de l’évaluation des activités reliées à la gestion des ressources humaines, financières et matérielles, de la gestion du portefeuille de projets et des communications, de même que de l’application des politiques et directives gouvernementales en ces matières. Elle conseille la haute direction de l’Institut sur la définition des politiques et directives de même que sur la gestion intégrée et optimisée des ressources et des communications.
Son rôle de coordination est déterminant pour optimiser les capacités organisationnelles et le développement des affaires de l’Institut. Ses recommandations et décisions ont un impact significatif sur la gestion de l’Institut et peuvent entraîner des modifications dans le financement des activités, l’allocation des ressources et la programmation des unités administratives.
Direction des ressources humaines
La Direction des ressources humaines oriente, développe et coordonne les activités conseils et opérationnelles concernant la prestation de services reliés à la gestion des ressources humaines. Notamment, elle s’assure de fournir de l’expertise et un conseil stratégique en matière d’organisation administrative, de développement organisationnel, de planification de main-d’œuvre, de relations de travail, de santé et sécurité ainsi que de rémunération et d’avantages sociaux. Elle influence la détermination des orientations, les priorités d’action et les politiques à mettre en place en matière de gestion des ressources humaines à l’Institut. Elle met en place des indicateurs qui permettent d’évaluer la qualité et l’efficacité de la direction. Elle favorise, par son cadre de gestion, l’amélioration de la performance de l’organisation, son développement et le respect des valeurs humaines.
Direction des ressources financières et matérielles
La Direction des ressources financières et matérielles oriente, dirige et supervise l’ensemble des activités relatives à la gestion des ressources financières et matérielles ainsi que celles reliées à la gestion du portefeuille de projets de l’Institut. Elle coordonne pour l’ensemble de l’organisation, la préparation du budget annuel et en assure le suivi budgétaire. Elle prépare les états financiers trimestriels et annuel de l’Institut. Elle propose et assure la mise à jour de la tarification. Elle assure le développement et l’évolution du portefeuille de projets ainsi que sa coordination institutionnelle. Elle fournit l’expertise et les services en matière de gestion des ressources matérielles et assure la sécurité physique des accès aux locaux de l’Institut. Elle développe et met en place des outils performants de suivi financier et de gestion de projet, afin d’obtenir une information de gestion utile tant à la haute direction qu’à l’ensemble des gestionnaires et chargés de projet.
Direction des communications
La Direction des communications assume les fonctions de diffusion, de mise en marché, d’édition (y compris la révision linguistique et la traduction) et de communication de l’Institut, et elle est responsable du site Web et de l’intranet de l’organisme. Elle a également pour mandat d’organiser et de publier des données régionales issues du recensement, ainsi que des synthèses statistiques multisectorielles, soit Le Québec statistique et Le Québec chiffres en main. Elle offre aussi à l’Institut et à l’administration publique une expertise en matière de normalisation territoriale et de codification géographique. Enfin, la direction gère le Centre d’information et de documentation de l’Institut qui répertorie et rend disponible toute documentation à contenu statistique sur le Québec ou digne d’intérêt pour celui-ci. De plus, elle offre un service direct à la clientèle en renseignements statistiques.
Direction des services informationnels et technologiques
La direction des services informationnels et technologiques contribue à l’accomplissement de la mission de l’Institut notamment par l’utilisation des technologies de l’information qui constituent un levier important pour transformer efficacement la prestation de services, améliorer la productivité, faciliter la production d’indicateurs de gestion et le partage de dossiers. Elle a aussi comme mandat l’intégration de l’information et les services d’accès aux données pour la recherche et la gouverne. L'intégration de l'information passe par le pilotage des banques de données corporatives telles la Banque de données des statistiques officielles, le Registre des événements démographiques et la Banque entreprises ainsi que la mise en place de bonnes pratiques de gestion et de représentation graphique des données de l'Institut. La direction est aussi responsable de la sécurité de l’information et à ce titre, elle est l’interlocuteur principal avec les intervenants externes en ce qui a trait à la négociation des exigences en la matière.
Service du développement des solutions
Le Service du développement des solutions (SDS) a comme mandat de concevoir et faire évoluer des applications de mission et de gestion qui soutiennent notamment le plan stratégique de l'Institut tout en respectant les normes et bonnes pratiques en développement de systèmes et en sécurité.
Direction générale adjointe aux statistiques et à l'analyse économiques
La Direction générale adjointe aux statistiques et à l’analyse économiques (DGASAÉ) assure le maintien, le développement et l’intégration des statistiques économiques, financières, sectorielles, régionales, du développement durable, de la science et de la technologie, ainsi que du travail et de la rémunération. La DGASAÉ compte sur deux directions et un service qui produisent, analysent et diffusent l’information statistique dans ces secteurs.
La DGASAÉ définit et met en œuvre les orientations en matière de recherche, d’enquête et d’analyse dans ces mêmes domaines. Ses programmes répondent aux critères de fiabilité et d’objectivité ainsi qu’aux autres standards de qualité propres à une agence statistique officielle. Ils évoluent en fonction des besoins en matière de gouverne et en information, en tenant compte de l’évolution de la société et de son environnement.
Direction des statistiques économiques et du développement durable
Pour bien cerner et analyser la situation ainsi que les tendances de l’économie québécoise, la >Direction des statistiques économiques et du développement durable a la responsabilité d’assurer le maintien et le développement du système de comptabilité économique du Québec et des principaux indicateurs économiques conjoncturels sur le Québec. À titre de centre d’expertise dans la comptabilité économique au sein de l’appareil gouvernemental, la direction a pour mandat de fournir divers produits et services-conseils spécialisés. Elle a également le mandat d’exploiter, de mettre à jour et d’améliorer le modèle intersectoriel qui permet de produire des études d’impact économiques. Elle doit assurer le maintien et le développement d’indicateurs dans le domaine de la science, la technologie et l’innovation. Elle assume également la responsabilité de l’Observatoire économétrique, afin de doter le Québec d’un instrument essentiel de modélisation de données sur l’économie et la société.
Le Service des statistiques sectorielles et du développement durable de cette direction a pour mandat d’assurer le maintien, le développement et l’intégration des données statistiques portant sur les secteurs minier, bioalimentaire, manufacturier et tertiaire, notamment les institutions financières. Il est responsable de l’intégration et du développement de données statistiques régionales et de la production des analyses comparatives entre les régions et les municipalités régionales de comté du Québec. Le Service a pour mandat, conformément à l’article 3.1 de la Loi de l’Institut de la statistique du Québec, de recueillir, de produire et de diffuser l’information statistique requise pour les indicateurs de développement durable. Enfin, en concertation avec divers partenaires, le Service est responsable d’un extranet contenant de l’information statistique pour soutenir les activités des organismes impliqués dans la promotion et la prospection des investissements étrangers.
Enfin, la direction coordonne des consultations auprès des ministères et organismes du Québec et participe à plusieurs réunions fédérales-provinciales-territoriales, dont celles sur la statistique des minéraux, agricole, des transports, des entreprises, des administrations publiques et des comptes économiques. Son rôle est de faire valoir les intérêts et les besoins de l’appareil statistique québécois auprès de Statistique Canada et de concilier les besoins du Québec avec ceux des autres provinces et territoires.
Service des statistiques sectorielles et du développement durable
Le Service des statistiques sectorielles et du développement durable a pour mandat d’assurer le maintien, le développement et l’intégration des données statistiques portant sur les secteurs minier, bioalimentaire, manufacturier et tertiaire, notamment les institutions financières. Il est responsable de l’intégration et du développement de données statistiques régionales et de la production des analyses comparatives entre les régions et les municipalités régionales de comté du Québec. Le Service a pour mandat, conformément à l’article 3.1 de la Loi de l’Institut de la statistique du Québec, de recueillir, de produire et de diffuser l’information statistique requise pour les indicateurs de développement durable. Enfin, en concertation avec divers partenaires, le Service est responsable d’un extranet contenant de l’information statistique pour soutenir les activités des organismes impliqués dans la promotion et la prospection des investissements étrangers.
Service des statistiques de la science, la technologie et l’innovation
Le Service des statistiques de la science, la technologie et l’innovation a pour mandat de produire, de suivre et de diffuser des statistiques et des analyses sur les indicateurs en science, technologie et innovation. Ces indicateurs couvrent une multitude de facettes telles que les ressources humaines qualifiées, les dépenses en recherche et développement publiques et privées, les besoins de financement des entreprises innovantes, la production de publications scientifiques, l’octroi de brevets, l’accès et l’utilisation des technologies d’information et, finalement, la création d’innovation de processus, de produits, de commercialisation et d’organisation, ainsi que leur impact sur la productivité des entreprises et de l’économie dans son ensemble. Le Service produit et diffuse de nombreuses données sur tous ces sujets et les publications périodiques du S@voir.stat, le bulletin Science, Technologie, Innovation en bref et annuellement le Compendium d’indicateurs de l’activité scientifique et technologique au Québec.
Direction des statistiques du travail et de la rémunération
Selon sa loi constitutive, l’Institut de la statistique du Québec a pour mandat d’informer le public sur la rémunération des salariés de l’administration québécoise et des autres salariés québécois. La Direction des statistiques du travail et de la rémunération réalise donc, chaque année, la comparaison de la rémunération des salariés de l’administration québécoise (régis par une convention collective, du gouvernement, des commissions scolaires, des collèges et des établissements de santé) avec celle des autres salariés québécois. Ces renseignements servent de point de référence aux parties à la négociation dans le secteur public. L’Institut est tenu de publier cette information avant le 30 novembre.
Les données sur la rémunération globale des emplois repères de l’Enquête sur la rémunération globale au Québec permettent d’effectuer cette comparaison. Cette enquête d’envergure réalisée par la direction fournit également des données sur la rémunération de tous les emplois des entreprises de 200 employés et plus au Québec, codés selon la Classification nationale des professions.
Par ailleurs, la direction produit et analyse des statistiques relatives au marché du travail, tant sur le plan de son évolution que de sa structure (population active, emploi, chômage, etc.), de même que des statistiques sur les conditions et la dynamique du travail (rémunération, salaire minimum, durée du travail, mouvements de la main-d’œuvre, présence syndicale, etc.). La direction joue également un rôle conseil auprès des divers ministères et organismes québécois intéressés par la statistique du travail, effectue la coordination entre eux et assure une liaison continue avec Statistique Canada dans ce domaine.
Enfin, la direction est fréquemment appelée à mener à bien des mandats particuliers ou des études sur mesure sur les questions de l’heure dans le domaine du travail et de la rémunération.
Direction générale adjointe aux statistiques et à l'analyse sociales
La Direction générale adjointe aux statistiques et à l’analyse sociales (DGASAS) s’inscrit au cœur de la mission de l’Institut en regroupant les quatre directions qui produisent, analysent et diffusent des informations statistiques officielles, objectives et de qualité dans le vaste champ social.
La DGASAS définit et met en œuvre la vision et les orientations stratégiques de l’Institut de même et contribue au développement des programmes statistiques qui, dans le contexte d’une société complexe et diversifiée, enrichissent les connaissances et appuient la prise de décisions.
Ces programmes statistiques couvrent les enquêtes longitudinales et transversales et l’exploitation de fichiers dans les domaines suivants : santé publique, culture et communications, savoir, conditions de vie, démographie, organisation des services de garde et des services de santé, etc.
Direction des statistiques de la société du savoir et Observatoire de la culture et des communications du Québec
Cette direction est responsable de la gestion et de la réalisation du programme d’analyse, de recherche et de diffusion d’un ensemble de statistiques fiables, objectives et pertinentes pour les secteurs de la culture, des communications et de la société du savoir. Cette mission, d’une part, répond aux besoins concrets des acteurs des milieux de la culture et des communications et, d’autre part, vise à documenter la création et l’innovation sociale ainsi que l’action des réseaux sociaux selon l’approche du capital social. Cette information statistique est utile à la recherche, à l’élaboration et l’évaluation de politiques, à l’administration de programmes, à la réalisation de plan d’affaires et à la prise de décision (publics et privés) ainsi qu’à la satisfaction des besoins d’information en général.
Le mandat de la direction est d’élaborer un système intégré de statistiques, de façon à couvrir le champ de la culture et des communications et celui de la société du savoir, de faciliter le transfert des connaissances, de susciter la collaboration avec les entités de recherche existantes, notamment dans le milieu universitaire, et de valoriser les banques de données existantes à l’Institut et chez les partenaires institutionnels et privés (associations, syndicats, entreprises, etc.). L’Institut favorise les interactions avec les autres producteurs de statistiques rattachés à des domaines semblables ou connexes, mobilise de nouvelles ressources, entre autres en offrant des services professionnels sur une base d’affaires, documente l’importance et le rôle de la culture, des communications et du savoir dans la société moderne et contribue à la réflexion sur les grandes tendances internationales en ces matières. La direction réalise des études qui permettent aux représentants gouvernementaux, aux universités et aux entreprises une prise de décision éclairée.
La direction est responsable de la coordination de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ). Cet observatoire est le fruit d’un partenariat financier composé du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF), de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), de la Régie du cinéma (RC), de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), et de l’Institut. Pour assurer la saine gestion de l’OCCQ, un comité de direction et huit comités consultatifs représentant les différents milieux culturels (arts visuels, métiers d’art et arts médiatiques; cinéma, audiovisuel et radiodiffusion, disque et arts de la scène; livre, littérature et bibliothèques; multimédia, municipalités et administrations locales; patrimoine, institutions muséales et archives; recherche universitaire) ont été mis en place.
Direction des statistiques sociodémographiques
La direction a la responsabilité d’établir et de tenir à jour le bilan démographique du Québec, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec. Pour cela, elle effectue le suivi des principaux indicateurs démographiques et procède à l’étude des tendances statistiques dans les domaines de la fécondité, de la nuptialité, de la mortalité, de la mobilité et des situations domestiques et familiales.
La direction réalise les estimations et les perspectives démographiques portant sur l’ensemble du Québec, ses divers niveaux géographiques et les caractéristiques de la population. Elle procède en outre, annuellement, à l’estimation de la population des municipalités, tel que prescrit par la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec.
La direction procède au développement méthodologique des dispositifs reliés à la mesure des indicateurs, estimations et prévisions démographiques qu’elle produit et elle mène des études analytiques qui établissent des liens entre certaines variables socioéconomiques et les phénomènes démographiques. La direction est responsable des travaux reliés à l’estimation du sous-dénombrement de la population à la suite des recensements quinquennaux de Statistique Canada compte tenu de leur impact dans plusieurs transferts fiscaux, comme ceux de la péréquation, entre divers paliers gouvernementaux.
La direction a également pour mandat de réaliser des études sur les conditions de vie de la population québécoise dans plusieurs champs socioéconomiques. Les activités de la direction touchent de nombreux domaines, notamment le revenu, l’inégalité, la pauvreté, la consommation, le patrimoine, l’éducation, le logement, la retraite, l’emploi du temps, la sécurité des personnes et la victimisation, le soutien et l’entraide, les parcours de vie, l’analyse différenciée selon les sexes, les dépenses sociales des gouvernements ainsi que les incidences du vieillissement et de la participation au marché du travail sur ces domaines. Les études ont pour but d’éclairer les représentants des gouvernements et des institutions les plus diverses, ainsi que la population en général sur les changements en cours dans la société québécoise. Elles décrivent les tendances structurelles qui permettent de mieux adapter les services et les transferts gouvernementaux aux réalités des nouveaux comportements des individus et des familles.
Enfin, la direction coordonne des consultations auprès des ministères et organismes du Québec et participe à trois comités fédéraux-provinciaux-territoriaux sur le recensement de la population, la démographie et la statistique sociale afin de faire valoir les intérêts et les besoins de l’appareil statistique québécois auprès de Statistique Canada.
Direction des statistiques de santé
Le mandat de cette direction est de produire et de diffuser des informations statistiques fiables et objectives dans le domaine de la santé et de ses déterminants. Pour remplir son mandat, la DSS est constituée de trois grands programmes de production statistique : le Programme d’enquêtes en santé publique, le Programme d’enquêtes en organisation des services et le Programme de mise en valeur des données sur la santé et ses déterminants.
Chacun des programmes de la DSS poursuit des objectifs spécifiques contribuant ainsi à la réalisation du mandat général de l’Institut. Le principal objectif du Programme d’enquêtes en santé publique est de contribuer à la connaissance et à la surveillance de l’état de santé et de bien-être de la population en vertu de l’article 42 de la Loi sur la santé publique. Pour ce faire, diverses enquêtes populationnelles (état de santé de la population, santé des jeunes du secondaire, couverture vaccinale, etc.), dont la coordination, la réalisation et la production de rapports statistiques sont assurées par l’Institut, sont regroupées au sein de ce programme.
Le Programme d’enquêtes en organisation des services apporte un éclairage particulier aux données concernant l’état de santé de la population du Québec puisque les enquêtes populationnelles qui y sont réalisées visent à rendre compte de l’expérience de soins des usagers. Diverses thématiques sont ainsi abordées comme la satisfaction des usagers, la qualité des services reçus par les personnes atteintes de cancer, l’utilisation des services, les besoins non comblés, etc.
Enfin, le Programme de mise en valeur des données sur la santé et ses déterminants vise principalement à accroître la production d’information statistique en santé et notre compréhension des divers phénomènes enquêtés. En plus des données recueillies par l’Institut, les analyses réalisées au sein de ce programme s’appuient également sur celles provenant des enquêtes menées par Statistique Canada (Enquête de santé auprès des collectivités canadiennes, Enquête sur la participation et les limitations d’activité etc.).
Les enquêtes et les analyses menées par la DSS reposent sur de solides partenariats ou collaborations avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, les Directions régionales de santé publique, les Agences régionales de santé et des services sociaux, l’Institut national de santé publique du Québec, l’Office des personnes handicapées du Québec et différents chercheurs universitaires.
Direction des enquêtes longitudinales et sociales
Le mandat général de cette direction, conformément à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec, est de produire et diffuser des informations statistiques fiables et objectives sur la situation du Québec dans les domaines d’expertise qui lui sont confiés. Cette direction est responsable du développement, de la gestion et de la réalisation de trois programmes de production statistique.
Cette direction assure la maîtrise d’œuvre du Programme d’enquêtes ÉLDEQ. Ainsi, elle supervise, coordonne ou réalise les opérations d’élaboration des questionnaires et des instruments de mesure, de collecte de données, de suivi des répondants et de constitution des banques de données de l’Étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ÉLDEQ – www.jesuisjeserai.stat.gouv.qc.ca). En continuité avec ce programme, cette direction coordonne le Programme de valorisation et d’exploitation des données longitudinales dont l’objectif principal est de diffuser des informations statistiques produites à partir d’enquêtes longitudinales à représentativité populationnelle, plus particulièrement celles menées à l’Institut. Cet objectif est poursuivi dans un souci de rendre accessible à la gouverne des informations statistiques utiles à la prise de décision.
Les enquêtes longitudinales menées par la DELS font habituellement l’objet de partenariats auxquels contribuent plusieurs ministères et organismes québécois. D’autres organisations peuvent aussi participer à ces partenariats, comme c’est le cas pour la Fondation Lucie et André Chagnon et certains groupes de chercheurs universitaires dans le cadre de l’Étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ÉLDEQ).
Cette direction assure aussi la maîtrise d’œuvre du Programme d’enquêtes sociales. Les enquêtes transversales qui constituent ce programme peuvent couvrir des thématiques comme celles de la famille, de la petite enfance, de l’éducation et de la sécurité des personnes et des travailleurs. Ces enquêtes sont financées par des ministères québécois. En plus de produire des statistiques à partir des enquêtes dont il assure la maîtrise d’œuvre, ce programme produit également, à partir d’autres enquêtes, des statistiques sur certains déterminants sociaux de la santé.
Direction générale adjointe aux services à la production statistique
Il appartient à la direction générale adjointe aux services à la production statistique de veiller à ce que les produits et services de l’Institut répondent aux critères de fiabilité et d’objectivité et aux autres standards de qualité propres à une agence statistique officielle, qu’ils soient harmonisés, efficients, efficaces et optimisés. Elle doit orienter, planifier et coordonner les services à la production statistique qui portent sur les stratégies et opérations de collecte, la méthodologie et la qualité, la protection des renseignements personnels et autres renseignements confidentiels, ainsi que l’intégration de l’information et la gestion des technologies.
Direction de la méthodologie et de la qualité
La Direction de la méthodologie et de la qualité a pour mandat de fournir expertise, assistance et conseil aux unités administratives de l’Institut, ainsi qu’aux ministères et organismes québécois, en méthodologie d’enquête, en utilisation de méthodes quantitatives, en analyse statistique des données et en analyse descriptive. Elle conçoit et applique des méthodologies d’enquête ou d’exploitation de fichiers administratifs. Entre autres, ses travaux consistent à construire des plans de sondage, élaborer des méthodologies de traitement et d’analyse statistique de données, développer des modèles statistiques. Elle élabore l’infrastructure nécessaire au bon fonctionnement du système statistique, notamment en matière de confidentialité des données. Elle est également responsable de mettre en place un cadre intégré de gestion de la qualité, en se basant sur les meilleurs politiques adoptées par les agences statistiques reconnues internationalement. Elle procède également à l’évaluation de travaux méthodologiques externes, réalisés par d’autres organismes gouvernementaux, par des firmes privées, mais particulièrement par Statistique Canada. Les travaux de ce dernier sont d’une importance majeure pour le Québec, autant au niveau du comblement de besoins administratifs de mise en place ou d’évaluation de programmes, de suivi de politiques ou d’états de situation qu’au niveau du versement de montants de péréquation au Québec. À cet égard, les travaux d’évaluation de méthodologies de Statistique Canada revêtent un caractère stratégique important.
De plus, la direction assume un rôle conseil à l’égard des dirigeants de ministères et organismes de l’administration publique du Québec ainsi qu’à la Direction générale et aux cadres de l’Institut, en les conseillant et les avisant sur la faisabilité de travaux divers en matière de production de statistiques, sur les étapes d’intervention et sur l’interprétation des résultats qu’on en tire.
Direction des stratégies et des opérations de collecte
La Direction des stratégies et des opérations de collecte (DSOC) est responsable de la planification, de la coordination et de la réalisation de toutes les opérations liées à la collecte de données pour de multiples enquêtes à l'Institut. Elle est le lieu privilégié du développement de stratégies et d'outils en vue d'optimiser la collecte des données et d'assurer la qualité et la fiabilité des statistiques officielles produites par l'Institut. À cet effet, la DSOC offre des services conseil à ses clients, une expertise et un soutien professionnel, notamment pour définir le meilleur mode de collecte, pour élaborer les questionnaires et pour obtenir la collaboration et alléger le fardeau des répondants.
Mise à jour : 17 novembre 2010
