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Ce bulletin annuel présente l’ensemble des modifications aux municipalités et aux divisions territoriales du Québec pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012. Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom, des changements de statut municipal, des constitutions en municipalités locales, des regroupements de municipalités, des annexions totales et des annexions partielles ou dans le changement d’appartenance de la municipalité locale à une municipalité régionale de comté. Les changements apportés aux divisions territoriales du Québec sont consignés dans la deuxième partie du bulletin. Les divisions territoriales se rapportent aux découpages administratifs québécois et aux régions géographiques normalisées de Statistique Canada.
- ISSN : 1715-6408 (en ligne)
- Périodicité : annuelle
- Nombre de pages : 14
- Date de parution : 2013-01-10
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