Enquête minières

L’objectif de cette enquête consiste à tracer un portrait de l’activité minière au Québec tant pour la production minérale que pour l’exploration, afin que les instances gouvernementales puissent réaliser des interventions concrètes dans le secteur minier. La participation de tous les intervenants à cette enquête est essentielle afin d’établir un portrait précis de la production minière, et ce, dans tous les secteurs.

Questions fréquemment posées

Qu'est-ce que l'Institut de la statistique du Québec?
L'Institut de la statistique du Québec, aussi connu sous le nom de Statistique Québec, est un organisme gouvernemental qui a pour mission de produire, d’analyser et de diffuser des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise.

Qui est visé?
Il s’agit d’un recensement de tout exploitant de mine, carrière ou sablière au Québec, ainsi que toute entreprise qui investit dans l’exploration minière, la mise en valeur ou l’aménagement de complexe minier en territoire québécois.

Qu’elle est l’information recherchée?
L’ensemble des questions portent essentiellement sur des données comptables, par exemple, concernant les effectifs, la masse salariale, les quantités extraites et vendues, les sommes investies dans l’exploration, de mise en valeur ou d’aménagement du complexe minier, d’immobilisation ou de réparation.

Suis-je tenu de participer à l’enquête?
Oui. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a délégué, par arrêté ministériel, la gestion du Programme des statistiques minières à l’Institut. C’est donc l’Institut qui recueille dorénavant tous les renseignements que vous deviez communiquer obligatoirement au MRNF en vertu de la Loi sur les mines du Québec (L.R.Q., chapitre M-13.1, articles 221 et 222). Cette loi prévoit que tout exploitant qui recherche, extrait ou transforme des substances minérales et l’entrepreneur qui fait de l’exploitation transmettent leurs données au ministre dans les délais prescrits.

Qui utilise ces informations?
Conformément à l’entente avec le MRNF, nous transmettrons vos renseignements à ce dernier, ainsi qu’à Ressources naturelles Canada et à Statistique Canada. De plus, l’enquête permet de mettre à jour le Répertoire des exploitants miniers que vous pouvez consulter sur notre site Web à la rubrique du même nom.

La Loi sur l’Institut de la statistique du Québec (L.R.Q., c. I-13.011) vous garantit que vos renseignements ne seront utilisés par Statistique Québec qu’à des fins statistiques, seulement des résultats globaux portant sur l’ensemble des participants, seront publiés.

Existe-t-il des outils pour m’aider à compléter mes formulaires?
Oui, des outils sous forme de Guide, sont disponibles afin d’aider les participants à compléter les sections les plus complexes des formulaires. Pour accéder aux Guides de déclaration :
Vous participez au volet exploration de l’enquête : cliquez ici pour obtenir le guide.
Vous participez au volet production de l’enquête : à venir.

Comment obtenir plus d’information?
Pour obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec Madame Geneviève Caron de la Direction des stratégies et des opérations de collecte par courriel : statistiquesminieres@stat.gouv.qc.ca ou par téléphone : 418 691-2404 ou 1-800-561-0213.

Comment puis-je avoir accès aux résultats de l’enquête?
Le Répertoire des établissements miniers est annuellement mis à jour et est accessible via le site de Statistiques Québec à l'adresse suivante : www.stat.gouv.qc.ca/  De plus, plusieurs publications sont faites chaque année concernant le secteur minier, pour y accéder, suivez ce lien : www.stat.gouv.qc.ca/publications/secteur_minier/index.htm

Qu’est-ce que le système TÉDRA?
TÉDRA est le service de transmission électronique des rapports d'activités minières. Ce service est offert aux entreprises québécoises qui doivent produire des rapports de leurs activités en vertu de la Loi sur les mines du Québec (L.R.Q., c.M-13.1). Une entreprise désireuse d'utiliser ce type d'échange doit d'abord s'assurer de posséder la configuration requise. Ensuite, elle doit manifester son intérêt à Statistique Québec, plus précisément à la Direction des stratégies et opérations de collecte.

Pour plus d’information sur le système Tédra n’hésitez pas à nous contacter
Par courriel : statistiquesminieres@stat.gouv.qc.ca
Par téléphone : 418 691-2404 ou 1-800-561-0213

Comment puis-je adhérer au système de transmission électronique des données?
Étapes à suivre (version abrégée*)

Quelle est la configuration requise pour utiliser le système de transmission électronique Tédra?
Pour que le service de transmission électronique fonctionne adéquatement, le poste de travail du participant devra être compatible avec Windows :

• la compatibilité de plate-forme exige une version de Windows 95 ou une version ultérieure de Windows;
  
  
• le seul fureteur validé par l'Institut est Internet Explorer 4.0 ou une version ultérieure. Netscape n'est pas retenu et ne le sera pas dans le futur;
  
  
• la suite Office 97 ou une version ultérieure est requise. Le logiciel Excel sera utilisé pour remplir les formulaires.