Méthodologie(s)


Le but de cette diffusion est de répondre à un souhait maintes fois exprimé par les acteurs des milieux de la culture et des communications au Québec quant à l’évolution du nombre d’emplois dans leurs industries. Bien que ces données ne concernent que l’emploi salarié, alors que l’on sait que plusieurs industries culturelles comptent une proportion non négligeable de travailleurs autonomes, elles permettent néanmoins d’analyser l’évolution de la taille de l’infrastructure de plusieurs de ces industries depuis 1991.

Les données proviennent de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) de Statistique Canada. De cette enquête qui couvre l’ensemble des industries, nous avons choisi les industries culturelles pour lesquelles les données sur le nombre d’emplois sont fiables. Il s’agit des domaines culturels les plus développés : radiodiffusion, cinéma, édition, patrimoine, spectacle et commerces de détail spécialisés en produits culturels.

Afin de faciliter l’interprétation de ces données par comparaison, nous avons indiqué le nombre total d’emplois dans l’ensemble des industries, ainsi que dans l’ensemble des industries de services. Dans le même ordre d’idées, nous présentons aussi des données concernant le Canada, l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Enfin, dans ces tableaux, les industries choisies sont définies selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN, 2007) et non selon le Système de classification des activités de la culture et des communications du Québec (SCACCQ, 2004) habituellement utilisé par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec. La concordance entre les deux classifications pour les industries concernées est fournie en annexe.

Description de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail

L’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) a pour objet de mesurer les niveaux et les tendances mensuelles des salariés inscrits sur les listes de paye, de la rémunération et des heures rémunérées. En fait, l’EERH constitue la seule source de données détaillées quant au nombre total d'employés rémunérés, la rémunération brute et les heures travaillées, tant pour ce qui est de l'industrie qu'aux échelles provinciale et territoriale. D’ailleurs, cette enquête est le produit de l’union des résultats de l'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises (ERE) et des données administratives sur les retenues salariales qui proviennent de l'Agence du revenu du Canada.



La population ciblée par l’EERH comprend tous les employeurs du Canada, sauf ceux dont les activités relèvent des secteurs de l’agriculture, de la pêche et du piégeage, des services domestiques aux ménages privés, des organismes religieux et du personnel militaire des services de la Défense. Les échantillons de l’EERH sont tirés du Registre des entreprises dont la mise à jour est faite mensuellement par la Division du registre des entreprises de Statistique Canada, ainsi que d’une liste de toutes les entreprises ayant au moins un compte actif de retenue sur la paye et qui sont enregistrées auprès du programme Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

Les statistiques produites par l’EERH sont fondées sur un recensement des dossiers administratifs pour tous les établissements dans le champ de l’enquête ayant des employés et qui sont inscrits sur le Registre des entreprises. L’utilisation des données administratives contribue à réduire les coûts de l’enquête et le fardeau de réponse. Elles permettent également de calculer les données produites par l’EERH, concernant le nombre total de salariés inscrits sur les listes de paye ainsi que la rémunération mensuelle. Ces renseignements englobent la majorité des petites entreprises, soit environ 93 % de tous les employeurs du Canada, ainsi que les employeurs plus importants. L’échantillon étant un recensement, il est par conséquent toujours constitué des mêmes unités, à l’exception des entreprises nouvellement créées et de celles qui cessent leurs activités au cours d’un mois.

Le concept de salarié exclut les propriétaires et les associés des entreprises non constituées en société et les membres des bureaux voués à l’exercice d’une profession libérale, les travailleurs autonomes, les travailleurs familiaux non rémunérés, les personnes travaillant à l’extérieur du Canada, le personnel militaire et les employés occasionnels pour lesquels l’employeur n’est pas tenu de remplir une formule T4.

L’Enquête sur la rémunération auprès des entreprises (ERE) est mise à jour et effectuée chaque mois en vue de recueillir des données qui permettent le calcul des variables de l’EERH non disponibles sur les dossiers administratifs. Il s’agit notamment de la composante hebdomadaire de la rémunération mensuelle brute et des heures totales, de la répartition des heures, de la rémunération et de l’emploi selon les trois catégories de salariés : à l’heure, à salaire fixe et autres (à commission).

Aux fins de l’ERE, on tire un échantillon stratifié selon la province, le sous-secteur et la taille, échantillon composé de 11 000 établissements apparemment en activité. Au Canada, la proportion des établissements qui refusent de fournir des données aux fins de l’enquête est inférieure à 1 %, tandis qu’environ 10 % des entreprises (habituellement de grandes entreprises) renvoient leur questionnaire trop tard pour qu’il puisse être inclus dans le processus d’estimation. La répartition de l’échantillon a pour but de maximiser l’exactitude de l’estimation de la rémunération hebdomadaire et du nombre total d’heures dans les sous-secteurs du SCIAN pour l’ensemble du Canada, les provinces et les territoires. Enfin, les estimations obtenues à partir des dossiers administratifs sont combinées aux résultats de l’ERE en vue de produire des estimations pour la totalité des variables de l’EERH.

Les estimations pour les variables ne venant pas des dossiers administratifs sont obtenues à l’aide d’une estimation par régression ou ratio. De plus, il y a une mise à jour de la base de sondage chaque mois pour tenir compte des entrées/sorties des entreprises dans le marché. Enfin, les unités échantillonnées sont retirées de l’échantillon après 12 mois.

Benoit Allaire, Institut de la statistique du Québec, Observatoire de la culture et des communications du Québec.
James O’Connor, Institut de la statistique du Québec, Direction des statistiques économiques et du développement durable.

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Table de concordance entre le SCIAN 2007 et le SCACCQ 2004

SCIAN 2007 - 5151 Radiodiffusion et télédiffusion

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de studios et d'installations de diffusion servant à la transmission d'une diversité d'émissions de radio et de télévision, y compris les émissions de divertissement, d'information, les émissions-débats et d'autres émissions. Ces établissements produisent, achètent et font la programmation des émissions et génèrent des recettes par la vente de temps d'antenne à des publicitaires, par le biais de dons et de subventions ou par la vente d'émissions.

  • SCACCQ 2004 - 19202 Stations et services de radio – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de studios et d'installations servant à la production et à la transmission d'émissions de radio destinées aux stations affiliées ou au public. Cette transmission, faite par ondes radioélectriques, peut aussi être retransmise par des entreprises de câblodistribution, des services de radiodiffusion directe par satellite (SRD), par supporteuse de signal MF ou par tout autre moyen de distribution à leurs abonnés. Les stations de radio comprennent des stations de diffusion MA, MF et numérique, les radios communautaires et étudiantes, les stations autochtones et à caractère ethnique, les stations de radio à faible puissance, les services payants sonores (comme les services de musique continue et les services sonores vendus aux centres commerciaux).

  • SCACCQ 2004 - 19203 Réseaux de radio – Ce groupe comprend les organisations formées par des exploitants de réseaux et les stations desservies par ces réseaux en vertu d'un contrat d'affiliation qui prévoit un partage de revenus publicitaires en contrepartie de temps d'antenne réservé à la programmation réseau. L'activité principale des réseaux consiste à transmettre, à l'aide d'ondes radioélectriques, ou tout autre moyen de distribution, des émissions de radio qui sont reprises par les stations affiliées. Les exploitants de ces réseaux décident des émissions à offrir à leurs stations affiliées et sont responsables de leur contenu.

  • SCACCQ 2004 - 19204 Stations et services de télévision – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la production et la transmission, par ondes radioélectriques, d'une diversité d'émissions de télévision destinées aux stations affiliées ou au public. Ces émissions peuvent être retransmises par les entreprises de câblodistribution, les services de radiodiffusion directe par satellite (SRD) ou tout autre moyen de distribution. Cette catégorie inclut les stations généralistes, les télévisions éducatives et les stations de télévision à faible puissance. Sont également incluses les stations réémettrices.

  • SCACCQ 2004 - 19205 Réseaux de télévision – Ce groupe comprend les organisations formées par des exploitants de réseaux et les stations desservies par ces réseaux en vertu d'une entente contractuelle qui prévoit un partage de revenus publicitaires en contrepartie de temps d'antenne réservé à la programmation réseau. La principale activité de ces réseaux ou établissements consiste à transmettre, à l'aide d'ondes radioélectriques ou tout autre moyen de distribution, une programmation d'émissions de télévision diversifiée à ses stations affiliées. Cette programmation est offerte gratuitement à la population. Les exploitants des réseaux de télévision décident des émissions qu'ils offrent à leurs stations affiliées et ils sont responsables de cette programmation.

SCIAN 2007 - 5152 Télévision payante et spécialisée

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la diffusion d'émissions de télévision d'un format défini et restreint par le biais d'exploitants de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite. Les émissions sont acheminées aux abonnés par les exploitants de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite.

  • SCACCQ 2004 - 19206 Services de télévision spécialisée et payante – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services de télévision spécialisée et des services de télévision payante tels que définis par la réglementation du CRTC concernant ces services.

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SCIAN 2007 - 5121 Industries du film et de vidéo

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la production et/ou la distribution de films, de vidéos, d'émissions de télévision ou de publicités ainsi que la présentation de films ou la prestation de services de postproduction et de services connexes.

  • SCACCQ 2004 - 18204 Producteurs de films et d'audiovisuel – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles pour le cinéma, la télévision ou la publicité. Les producteurs sont responsables des projets de films ou d'émissions de télévision, coordonnent les activités de financement et d'administration et peuvent intervenir à toutes les étapes de la conception, de la réalisation, de la postproduction et de la diffusion des films ou des émissions de télévision. Ce groupe inclut les producteurs affiliés aux réseaux de télévision.

  • SCACCQ 2004 - 11204 Lieux de production en arts médiatiques (partie de) – Ce groupe comprend les établissements avec ou sans but lucratif, dont l'activité principale consiste à favoriser la production d’œuvres d'arts médiatiques dans un contexte indépendant. Ces établissements mettent à la disposition des artistes en arts médiatiques des équipements, des services et des ressources spécialisés permettant la production des œuvres. Ce groupe comprend notamment les centres d'artistes en production d'arts médiatiques.

  • SCACCQ 2004 - 18301 Distributeurs de films et d'émission de télévision – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste, sur une base commerciale, à vendre, à louer, à prêter ou à échanger des copies de films ou d'émissions de télévision, incluant les droits de radiodiffusion, à des cinémas, des stations de télévision ou à d'autres exploitants. Ils assurent la mise en marché et la promotion des films, prennent les dispositions voulues en vue de leur diffusion, perçoivent les recettes et les répartissent entre toutes les parties qui participent aux bénéfices.

  • SCACCQ 2004 - 18304 Cinémas – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la projection d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dans des salles de cinéma ou en plein air.
  • SCACCQ 2004 - 18305 Organisateurs d'événements dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à organiser des événements cinématographiques ou audiovisuels. Ces événements sont des manifestations publiques circonscrites dans le temps, généralement récurrentes, dont la programmation est principalement constituée de projections cinématographiques ou audiovisuelles, ou d'activités visant la promotion d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

  • SCACCQ 2004 - 18205 Studios de postproduction et autres services à la production de films et d'émissions de télévision – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des espaces, des équipements et des services nécessaires à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour le cinéma, la télévision ou la publicité. Ce groupe comprend également les établissements dont l'activité principale est la prestation de services de postproduction et de services aux industries du film et de la vidéo, y compris les services spécialisés de postproduction de films ou de vidéos tels que le montage, la conversion film/bande, la postsynchronisation, le sous-titrage, la création de génériques, le sous-titrage codé, la production de graphiques, d'animation d'images, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à reproduire de br>
  • SCACCQ 2004 - 18206 Studios de doublage – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la prestation de services de doublage de films ou d'émissions de télévision. Le doublage consiste à substituer des dialogues dans une langue à des dialogues dans une autre langue.

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SCIAN 2007 - 5122 Industries de l'enregistrement sonore

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la production et la distribution d'enregistrements musicaux, l'édition de musique ou la prestation de services d'enregistrement sonore ou de services connexes.

  • SCACCQ 2004 - 15202 Éditeurs de musique en feuille – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à publier des partitions musicales sous forme de livres, brochures ou feuillets.

  • SCACCQ 2004 - 17201 Producteurs d'enregistrements sonores (partie de) – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à assurer l'élaboration, la mise en place et le financement d'un projet d'enregistrement sonore. Ils sont détenteurs des droits de fixation des interprétations et des œuvres sous forme de bandes maîtresses, en vue du projet de disque. À titre indicatif, ce sont eux qui retiennent les services de l'ensemble des participants au projet. Dans le cadre de l'exploitation d'un disque, ce genre d'établissement peut également agir à titre de maison de disques.

  • SCACCQ 2004 - 17202 Maisons de disques et étiquettes – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est de détenir les droits d'exploitation de bandes maîtresses, soit pour les avoir produites (et avoir ainsi agi à titre de producteur), soit pour en avoir acquis les droits auprès de producteurs. Ces établissements se chargent de faire la mise en marché des disques et autres enregistrements sonores, possèdent leur propre étiquette et exploitent généralement un catalogue.

  • SCACCQ 2004 - 17203 Studios d'enregistrement sonore – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir les installations et l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement d'interprétations musicales. Ces établissements peuvent également fournir des services audio de production ou de postproduction pour la création de bandes maîtresses de même que des services audio pour les productions cinématographiques, télévisuelles et vidéo.
  • SCACCQ 2004 - 17301 Distributeurs d'enregistrements sonores (partie de) – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la distribution d'enregistrements sonores aux détaillants. Ces établissements agissent à titre d'intermédiaires entre les maisons de disques et les détaillants d'enregistrements sonores.

  • SCACCQ 2004 - 17205 Services techniques d'enregistrement sonore n.i.a. – Ce groupe comprend tous les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services techniques d'enregistrement sonore, à l'exception des maisons de disques, des studios d'enregistrement et des établissements chargés du pressage et de la duplication.

  • SCACCQ 2004 - 17910 Établissements du domaine de l'enregistrement sonore n.i.a. – Ce groupe comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre groupe du domaine 17 et dont l'activité principale consiste à favoriser la création, la production, la distribution ou la promotion d'enregistrements sonores.
  • SCACCQ 2004 - 90201 Éditeurs de musique – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à éditer des œuvres musicales. Cette activité implique de représenter des auteurs et des compositeurs pour octroyer, en leur nom, des autorisations de reproduction mécanique ou d'exécution publique de leurs œuvres, négocier les tarifs afférents, percevoir les revenus, etc. Ces établissements agissent comme des intermédiaires spécialisés entre les créateurs et le marché. Ils sont détenteurs de droits d'auteur sur les œuvres qu'ils éditent.

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SCIAN 2007 - 5111 Éditeurs de journaux, de périodiques, de livres et de répertoires

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition (ou l'édition et l'impression) de journaux, de périodiques, de livres, de cartes géographiques, de répertoires, de bases de données et d'autres produits tels que les calendriers, les catalogues et les cartes de souhaits.

  • SCACCQ 2004 - 15203 Éditeur gouvernemental – Ce groupe désigne l'organisme qui est l'éditeur officiel d'un gouvernement. L'éditeur gouvernemental publie des livres, des brochures et d'autres documents, imprimés ou présentés sur un autre support, provenant des ministères et des organismes gouvernementaux.

  • SCACCQ 2004 - 15204 Éditeurs scolaires – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à publier des manuels scolaires ou des trousses didactiques. Un manuel scolaire ou une trousse didactique a pour but de soutenir les enseignants et guider les élèves des niveaux préscolaire, primaire et secondaire dans leur démarche vers l'atteinte des objectifs définis par leur programme d'études.

  • SCACCQ 2004 - 15205 Éditeurs de littérature générale – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de livres de tout genre, à l'exception des établissements spécialisés dans l'édition de livres scientifiques ou techniques (15206). Ce groupe inclut les éditeurs d'art. Par édition de livres, on entend l'activité qui consiste à concevoir et à exécuter les diverses opérations nécessaires à la publication de livres. Parmi ces opérations, on retrouve le plus souvent : le choix ou la conception et le traitement d'un manuscrit en vue de sa publication, l'établissement de rapports contractuels avec les auteurs et la gestion de la mise en marché des ouvrages.

  • SCACCQ 2004 - 15206 Éditeurs scientifiques et techniques – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de livres à caractère scientifique ou technique. Ces livres sont généralement destinés à l'enseignement postsecondaire. Par édition de livres, on entend l'activité qui consiste à concevoir et à exécuter les diverses opérations nécessaires à la publication de livres. Parmi ces opérations, on retrouve le plus souvent : le choix ou la conception et le traitement d'un manuscrit en vue de sa publication, l'établissement de rapports contractuels avec les auteurs et la gestion de la mise en marché des ouvrages.
  • SCACCQ 2004 - 16201 Éditeurs de journaux – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exécuter les opérations nécessaires à la production et à la distribution de journaux, notamment la collecte des nouvelles, la rédaction des chroniques, des articles de fond et des éditoriaux, la mise en page, la vente et la préparation des annonces. Ils peuvent être diffusés sous forme imprimée ou imprimée et électronique.

  • SCACCQ 2004 - 16202 Éditeurs de périodiques imprimés – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exécuter les opérations nécessaires à la production et à la distribution de périodiques imprimés (magazines, revues, périodiques culturels), notamment la collecte des nouvelles, la rédaction des chroniques, des articles de fond et des éditoriaux, la mise en page, la vente et la préparation des annonces. Ces publications sont éditées moins d'une fois par semaine et plus d'une fois par année. Leur contenu publicitaire ne dépasse pas 70 % et elles traitent de sujets d'intérêt général ou sont spécialement consacrées à des questions particulières telles que législation, finance, commerce, médecine, mode, sport, humour, etc. Elles peuvent être destinées au grand public ou à des spécialistes.

  • SCACCQ 2004 - 11201 Éditeurs d'œuvres d'art – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à reproduire des œuvres d'artistes en un nombre limité d'exemplaires, à partir de matrices originales (plaque, négatif, moulage, etc.). Ces reproductions, généralement numérotées et signées par l'artiste, constituent elles-mêmes des originaux. Il s'agira, par exemple, de lithographies, de photographies, de sculptures ou de livres d'artistes.
  • SCACCQ 2004 - 11205 Éditeurs de produits dérivés d'œuvres d'art – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fabriquer des reproductions d’œuvres d'art, en particulier sur des objets (affiches, cartes, bijoux, napperons, etc.). Lorsque les œuvres reproduites ou utilisées ne sont pas du domaine public, l'éditeur aura préalablement obtenu une licence auprès des détenteurs des droits d'auteur sur ces œuvres.

  • SCACCQ 2004 - Autres établissements non classés dans le SCACCQ

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SCIAN 2007 - 7111 Compagnies d'art d'interprétation

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire des spectacles faisant intervenir acteurs, chanteurs, danseurs, formations musicales et musiciens, et autres artistes de la scène. Parmi les établissements de ce groupe, notons les compagnies théâtrales, les compagnies de danse, les formations musicales et les musiciens, les cirques et les organisateurs de spectacles sur glace.

  • SCACCQ 2004 - 12201 Producteurs de spectacles (partie de) – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire des spectacles en arts de la scène (théâtre, théâtre lyrique, musique, danse, variétés). Ces établissements se chargent de l'élaboration et du financement des spectacles; ils retiennent les services de l'ensemble des participants et détiennent les droits d'exploitation des spectacles. Le producteur d'un spectacle peut parfois agir à titre de diffuseur de ce spectacle.

  • SCACCQ 2004 - 12202 Fournisseurs de services techniques en arts de la scène – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir à des producteurs, à des diffuseurs de spectacles ou à des locateurs de salles des services techniques spécialisés tels que ceux d'opérateurs d'équipements de scène, de menuisiers, de régisseurs, de machinistes, de directeurs techniques, d'habilleurs, d'éclairagistes, d'ingénieurs du son, d'électriciens, d'accessoiristes, etc.

  • SCACCQ 2004 - 90103.02 Chanteurs – Ce sous-groupe comprend les artistes professionnels indépendants dont l'activité principale consiste à chanter les paroles d’œuvres musicales destinées à être présentées en spectacle ou enregistrées. Sont considérés comme professionnels les artistes qui pratiquent un art pour leur propre compte, possèdent une compétence reconnue par leurs pairs dans leur discipline et interprètent des œuvres qui sont diffusées dans un contexte professionnel.

  • SCACCQ 2004 - 90103.03 Musiciens – Ce sous-groupe comprend les artistes professionnels indépendants dont l'activité principale consiste à interpréter, au moyen d'instruments, des œuvres musicales destinées à être présentées en spectacle ou enregistrées. Sont considérés comme professionnels les artistes qui pratiquent un art pour leur propre compte, possèdent une compétence reconnue par leurs pairs dans leur discipline et interprètent des œuvres qui sont diffusées dans un contexte professionnel.

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SCIAN 2007 - 712 Établissements du patrimoine

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à préserver et exposer des objets, des lieux et des curiosités naturelles d'intérêt historique, culturel ou éducatif.

  • SCACCQ 2004 - 11202 Lieux de production en arts visuels – Ce groupe comprend les établissements avec ou sans but lucratif, dont l'activité principale consiste à favoriser la production d’œuvres d'arts visuels. Ces établissements mettent à la disposition des artistes en arts visuels des équipements, des services et des ressources spécialisés.

  • SCACCQ 2004 - 11301 Agents d'artistes et consultants en arts visuels, métiers d'art et arts médiatiques (partie de) – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à représenter des artistes en arts visuels, en métiers d'art ou en arts médiatiques et à gérer leurs affaires. Ces établissements représentent leurs clients lorsqu'ils doivent négocier un contrat, gèrent leurs finances ou font la promotion de leur carrière. Ce groupe comprend aussi les établissements ou individus indépendants spécialistes des arts visuels, des métiers d'art ou des arts médiatiques qui vendent leurs services d'experts-conseils à des clients (particuliers ou institutionnels) pour diverses fins (évaluation d’œuvres, recherches documentaires, préparation de catalogues, etc.).

  • SCACCQ 2004 - 11302 Centres d'artistes en diffusion des arts visuels – Ce groupe comprend les établissements généralement désignés comme « centres d'artistes », soit des organismes sans but lucratif, dirigés par un conseil d'administration comptant une majorité d'artistes, ces établissements ayant pour activité principale de favoriser la recherche, la diffusion et l'animation dans le domaine des arts visuels. Ils encouragent également la création en arts visuels, l'accueil d'artistes en résidence et offrent des activités à la communauté telles que des expositions, des conférences, des débats, des performances, des publications et de la documentation.

  • SCACCQ 2004 - 13201.06 Organismes en patrimoine n.i.a. – Ce sous-groupe comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre groupe ou sous-groupe du domaine 13 et dont l'activité principale consiste à exploiter, entretenir, conserver et protéger des biens du patrimoine. Sont inclus les établissements qui exploitent, conservent, entretiennent ou protègent des formes de patrimoine telles que le patrimoine linguistique, le patrimoine scientifique et technique, le patrimoine naturel, animal ou végétal. On peut donner pour exemple les organismes dédiés à la recherche et à la protection de la langue française, les organismes qui ont pour mission l'étude et la sauvegarde des semences anciennes ou de certaines espèces animales.

  • SCACCQ 2004 - 13910 Établissements du domaine du patrimoine, des institutions muséales et des archives n.i.a. – Ce groupe comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre groupe du domaine 13 et dont l'activité principale consiste à favoriser la création, la production, la diffusion ou la distribution de biens patrimoniaux, muséaux ou archivistiques.

  • SCACCQ 2004 - 13203.01 Musées d'art – Ce sous-groupe comprend les établissements permanents à but non lucratif dont l'activité principale consiste à faire des recherches, acquérir, conserver et gérer une collection d'œuvres d'art, tout en exerçant les fonctions de mise en valeur, d'éducation et de diffusion par la présentation d'expositions ouvertes au public, l'organisation d'activités éducatives et culturelles ou la production de publications. Les collections des musées d'art contiennent des œuvres relevant des beaux-arts, que ce soit de l'art ancien, moderne ou contemporain, telles que dessin, estampe, peinture, photographie, sculpture, film, pièce architecturale, etc., ainsi que des œuvres d'arts médiatiques, et des pièces d'arts décoratifs telles que bijou, menuiserie d'art, céramique, costume, design, émaux, graphisme, ivoire, jeux/jouets, métaux, mobilier, mosaïque, orfèvrerie, verre, vitrail, etc.

  • SCACCQ 2004 - 13203.02 Musées d'histoire, d'ethnologie et d'archéologie – Ce sous-groupe comprend les établissements permanents à but non lucratif dont l'activité principale consiste à faire des recherches, acquérir, conserver et gérer une collection qui témoigne de l'histoire de l'humanité sur un territoire donné, tout en exerçant les fonctions de mise en valeur, d'éducation et de diffusion par la présentation d'expositions ouvertes au public, l'organisation d'activités éducatives et culturelles ou la production de publications. Cette collection témoigne d'un angle particulier d'étude de l'humanité qui peut être historique, ethnologique, archéologique ou anthropologique. Les musées d'histoire et d'ethnologie sont souvent spécialisés dans la présentation d'objets patrimoniaux ayant un caractère religieux, ethnique, militaire, économique ou relevant de la culture populaire. Les musées d'archéologie se distinguent par le fait que leurs collections proviennent en partie ou en totalité de fouilles. Ce sous-groupe englobe donc les musées dont les collections sont constituées d'objets historiques ou de vestiges archéologiques, les musées militaires, les musées de la mer ou de la marine, les musées d'histoire régionale, les musées d'histoire religieuse ou institutionnelle, les musées commémoratifs, les musées de personnalités historiques, les écomusées, les musées d'arts et traditions populaires, les musées amérindiens, inuits ou d'autres cultures et les musées d'archéologie préhistorique ou historique.
  • SCACCQ 2004 - 13203.03 Musées de sciences naturelles et environnementales (partie de) – Ce sous-groupe comprend les établissements permanents à but non lucratif dont l'activité principale consiste à faire des recherches, acquérir, conserver et gérer une collection qui se rapporte à une ou à plusieurs disciplines de sciences naturelles telles que la biologie, la géologie, la botanique, la zoologie, la paléontologie et l'écologie, tout en exerçant les fonctions de mise en valeur, d'éducation et de diffusion par la présentation d'expositions ouvertes au public, l'organisation d'activités éducatives et culturelles ou la production de publications. Les collections des musées de sciences naturelles et environnementales peuvent contenir des spécimens non vivants, ce qui se rapporte notamment à la géologie et à la paléontologie, et des spécimens vivants, ce qui caractérise les jardins zoologiques, les aquariums, les vivariums, les jardins botaniques, les arboretums et les serres.

  • SCACCQ 2004 - 13203.04 Musées de sciences et technologie – Ce sous-groupe comprend les établissements permanents à but non lucratif dont l'activité principale consiste à faire des recherches, acquérir, conserver et gérer une collection qui se rapporte à une ou plusieurs sciences exactes ou techniques, tout en exerçant les fonctions de mise en valeur, d'éducation et de diffusion par la présentation d'expositions ouvertes au public, l'organisation d'activités éducatives et culturelles ou la production de publications. Ce sous-groupe englobe donc les musées dont les collections portent sur l'astronomie, sur la physique, sur la chimie ou sur d'autres sciences techniques; sur les sciences médicales; sur l'ingénierie; sur les technologies de la construction, des transports, des communications et de l'énergie, etc. Sont également inclus dans ce sous-groupe les planétariums et les centres scientifiques.

  • SCACCQ 2004 - 13204.01 Lieux d'interprétation en histoire, en ethnologie et en archéologie – Ce sous-groupe comprend les établissements permanents à but non lucratif dont l'activité principale consiste à exercer des fonctions de recherche, d'éducation et d'action culturelle et à faire la diffusion et la mise en valeur d'une thématique particulière reliée à l'histoire (incluant l'histoire de l'art et l'histoire de l'architecture), à l'ethnologie ou à l'archéologie, par la présentation d'expositions ouvertes au public, l'organisation d'activités éducatives et culturelles ou la production de publications. S'il est rattaché à un site patrimonial, le lieu d'interprétation a aussi comme mission de promouvoir la valeur du site et la nécessité de le protéger. Les thématiques développées dans les lieux d'interprétation en histoire, ethnologie et archéologie sont généralement rattachées à des témoins matériels ou immatériels de la vie d'une communauté. Les lieux d'interprétation en histoire, ethnologie et archéologie comprennent les centres d'interprétation, les sites patrimoniaux, les sites et monuments historiques, les lieux archéologiques, et leur contenu, conservés le plus intégralement possible afin de témoigner de façon tangible d'un fait historique, d'un personnage, d'un mode de vie ou d'une activité qui leur est associée. Peuvent aussi se trouver dans ce sous-groupe, les églises ayant des activités d'interprétation. Ce sous-groupe englobe également les économusées® de biens patrimoniaux à but non lucratif, un lieu où les artisans montrent leur savoir-faire, produisent des biens à caractère patrimonial selon des techniques traditionnelles et vendent leur production, assurant ainsi le financement complet de leurs activités.

  • SCACCQ 2004 - 13204.02 Lieux d'interprétation en sciences naturelles et environnementales (partie de) – Ce sous-groupe comprend les établissements permanents à but non lucratif dont l'activité principale consiste à exercer des fonctions de recherche, d'éducation et d'action culturelle et à faire la diffusion et la mise en valeur d'une thématique particulière reliée aux sciences naturelles et environnementales, par la présentation d'expositions ouvertes au public, l'organisation d'activités éducatives et culturelles ou la production de publications. Les thématiques développées dans les lieux d'interprétation en sciences naturelles et environnementales se rapportent à une ou à plusieurs disciplines telles que la biologie, la géologie, la botanique, la zoologie, la paléontologie et l'écologie. Ce sous-groupe englobe notamment les centres d'interprétation de la nature dédiés à la connaissance de la faune ou de la flore d'un territoire donné.
  • SCACCQ 2004 - 13204.03 Lieux d'interprétation en sciences et technologie (partie de) – Ce sous-groupe comprend les établissements permanents à but non lucratif dont l'activité principale consiste à exercer des fonctions de recherche, d'éducation et d'action culturelle et à faire la diffusion et la mise en valeur d'une thématique particulière reliée à une ou plusieurs sciences exactes ou techniques, par la présentation d'expositions ouvertes au public, l'organisation d'activités éducatives et culturelles ou la production de publications. Les thématiques développées dans les lieux d'interprétation en sciences et technologie concernent une ou plusieurs disciplines telles que l'astronomie, la physique, la chimie ou d'autres sciences techniques; les sciences médicales; l'ingénierie; les technologies de la construction, des transports, des communications et de l'énergie, etc. Ce sous-groupe englobe notamment les observatoires et les lieux d'interprétation du patrimoine industriel.

  • SCACCQ 2004 - 13205 Centres d'exposition – Ce groupe comprend les établissements permanents à but non lucratif dont l'activité principale consiste à exercer des fonctions de recherche, d'éducation et d'action culturelle, tout en exerçant des fonctions de diffusion et de mise en valeur par la présentation d'expositions temporaires et l'organisation d'activités éducatives et culturelles portant principalement sur l'art. Généralement, ces établissements ne possèdent pas de collections permanentes. Certains établissements ont également comme mandat de présenter des expositions en histoire et en sciences.

  • SCACCQ 2004 - 13206 Établissements muséaux à but lucratif (partie de) – Ce groupe comprend les établissements à but lucratif qui exercent des activités à caractère muséal et dont l'activité principale est de faire de la recherche, d'acquérir, de conserver, de mettre en valeur ou de diffuser des collections diverses. Ce groupe englobe notamment les musées, les jardins zoologiques et les économusées® de biens patrimoniaux à but lucratif.

  • SCACCQ 2004 - 90302 Lieux de diffusion culturelle multidomaines – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à diffuser auprès de la population différents types d'activités culturelles réunis au sein d'une même programmation tels des spectacles, expositions et projections. À titre d'exemple, on retrouvera dans ce groupe certaines « maisons de la culture » et des centres culturels municipaux.

  • SCACCQ 2004 - 90306 Commissaires indépendants – Ce groupe comprend les spécialistes indépendants de l'art, du patrimoine ou de la muséologie dont l'activité principale est d'organiser des expositions sur une base contractuelle, pour le compte de clients institutionnels ou d'entreprises comme des musées, des centres d'exposition ou des centres d'artistes.

  • SCACCQ 2004 - Autres établissements non classés dans le SCACCQ

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SCIAN 2007 - 5175 Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision (SCIAN 2002)

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la distribution d'émissions de télévision et de radio à des abonnés par le biais de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite. Ces établissements distribuent des émissions qui proviennent des télédiffuseurs, des radiodiffuseurs et des chaînes de télévision payante et spécialisée. Ces établissements peuvent également fournir d'autres services tels que des services de télévision interactive, des services d'information et des services de télépaiement.

Dans la classification SCIAN 2007, ce groupe fait partie de la sous-classe 517112 qui comprend aussi une partie des fournisseurs de services Internet (SCIAN 2002, 518111).

  • SCACCQ 2004 - 19301 Câblodistributeurs – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à capter, à recevoir et à assembler les signaux des stations de radio, de télévision, de services spécialisés et payants pour ensuite les retransmettre à leurs abonnés, en mode codé ou non. Cette distribution se fait par câble coaxial, par câble de fibre optique ou par toute autre sorte de câble. Ces établissements peuvent également offrir des services de programmation interactive, des canaux alphanumériques (images fixes), des canaux publicitaires et de petites annonces à leurs abonnés. De par sa nature hybride, ce type d'établissement inclut les télévisions communautaires de ses réseaux, qu'elles financent en tout ou en partie, que sa programmation soit réalisée par elle-même ou par un groupe de télévision communautaire. Sont également inclus dans cette catégorie, les services spéciaux de programmation pour lesquels les établissements de câblodistribution assument la responsabilité du contenu de la programmation.

  • SCACCQ 2004 - 19302 Distributeurs de radiodiffusion par satellite – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à recueillir, assembler et distribuer des signaux de radio, de télévision, de services de télévision spécialisée et payante par l'entremise de satellites géostationnaires de grande puissance. Sont inclus les services de radiodiffusion directe par satellite (SRD) qui envoient leurs signaux directement au point final de réception et les distributeurs de services de programmation par relais satellite vers d'autres distributeurs.

  • SCACCQ 2004 - 19303 Distributeurs de radiodiffusion par micro-ondes – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à l'aide d'antennes et d'équipements de réception, à capter, à recevoir et à assembler les signaux des stations de radio, de télévision, de services spécialisés et payants pour les retransmettre par micro-ondes aux abonnés ayant une petite antenne disposée en ligne de vue avec le lieu de retransmission. Ces signaux, distribués sur de courtes distances, pourront être en mode numérique ou analogique, codés ou non. Sont également inclus les services de distribution multipoint opérant sur une fréquence plus élevée (STLM) et les distributeurs par relais micro-ondes qui distribuent des services de programmation à d'autres distributeurs.

  • SCACCQ 2004 - 19304 Autres établissements de distribution de radiodiffusion – Ce groupe comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre groupe du domaine 19 dont l'activité principale consiste à retransmettre, à l'aide d'ondes radioélectriques ou d'une autre technique de télécommunication, des émissions de radio ou de télévision, ou des services de télévision spécialisée et payante, codés ou non, vers un point de réception final ou vers un autre distributeur. Ce groupe inclut les systèmes de télévision à antenne collective (STAC), les établissements de distribution de radiocommunication, les systèmes de télévision par abonnement (TPA), les établissements de télévision à canaux multiples, les services d'émissions vidéo en circuit fermé et les établissements de distribution de radiodiffusion par Internet.

SCIAN 2007 - 4512 Magasins de livres, de périodiques et d'articles de musique

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail livres, journaux, revues, enregistrements audio et vidéo neufs.

  • SCACCQ 2004 - 15303 Librairies – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des livres neufs au public. Ce groupe comprend, entre autres, les librairies agréées, les librairies à succursales, les librairies spécialisées, les librairies universitaires et collégiales et les clubs de livres.

  • SCACCQ 2004 - 17302 Disquaires – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des enregistrements sonores neufs ou usagés, quel qu'en soit le format ou le support.

  • SCACCQ 2004 - 90301 Détaillants de produits culturels à grande surface – Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail plusieurs types de produits culturels. Généralement, ces établissements occupent un espace sensiblement plus vaste que les librairies (15303) ou les disquaires (17302) tout en offrant aux consommateurs un service de vente spécialisé.

1. n.i.a. : non inclus ailleurs.
Mise à jour : 16 décembre 2009

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