11102 Artistes et artisans en métiers d'art

Ce groupe comprend les établissements et artistes professionnels indépendants dont l’activité principale consiste à créer des œuvres d’art originales (uniques ou produites en multiples exemplaires) qui sont destinées à une fonction utilitaire, décorative ou d’expression et qui sont issues de l’exercice d’un métier relié à la transformation du bois, du cuir, des textiles, des métaux, des silicates ou de toute autre matière. Sont considérés comme professionnels les artistes qui créent pour leur propre compte, possèdent une compétence reconnue par leurs pairs dans leur discipline et signent des œuvres qui sont diffusées dans un contexte professionnel.

Exclusions :

  • restaurateurs d’objets d’art et d’objets patrimoniaux (13202.02);
  • artisans dont l’activité principale est la fabrication d’objets à caractère patrimonial (13202.04, Entrepreneurs-artisans de produits artisanaux);
  • artisans des métiers traditionnels du patrimoine bâti (13202.01).






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