13207 Centres et services d'archives

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à acquérir, traiter, conserver et diffuser des documents inactifs de valeur permanente (archives historiques) et à gérer des documents actifs et semi-actifs. Les archives gérées ou conservées par ces établissements sont constituées de documents textuels, de photographies, de cartes et plans, d'enregistrements sonores, de films et de vidéos, et de documents technologiques, produits ou reçus par une entreprise, un organisme ou un particulier pour ses besoins ou l'exercice de ses activités. Dans les centres et services d'archives assumant le mandat de gérer les documents inactifs de valeur permanente, les documents sont aussi regroupés en fonds et collections d'archives. Le fonds d'archives est un ensemble de documents de toute nature réunis automatiquement et organiquement par tout corps administratif ou par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses activités ou de ses fonctions. Par opposition, la collection d'archives est un regroupement artificiel de documents de toutes provenances en fonction d'une caractéristique commune, telle que le mode d'acquisition, le thème, la langue, le support, le type de documents, etc. Sont inclus les services d'archives des organismes réputés publics qui ne gèrent que des documents actifs et semi-actifs.

Exclusions :

  • services d'archives qui, plutôt que de constituer des établissements à part entière, sont des unités administratives à l'intérieur d'établissements culturels déjà classés ailleurs dans le SCACCQ (par exemple un musée [13203] ou un organisme en patrimoine [13201]). Pour fins d'enquête statistique cependant, ces unités seront ajoutées aux centres et aux services d'archives du groupe 13207;
  • bibliothèques nationales (14201).






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