13207.04 Centres et services d'archives, santé et services sociaux

Ce sous-groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à acquérir, traiter, conserver et diffuser des documents inactifs de valeur permanente (archives historiques) et à gérer des documents actifs et semi-actifs des établissements de santé et de services sociaux. Les archives gérées ou conservées par ces établissements sont constituées de documents textuels, de photographies, de cartes et plans, d'enregistrements sonores, de films et de vidéos, et de documents technologiques, produits ou reçus par l'établissement, l'organisme ou l'entreprise pour ses besoins ou l'exercice de ses activités. Ce sous-groupe englobe les centres et services d'archives des établissements du réseau de la santé et des services sociaux : les centres locaux de services communautaires (CLSC), les centres hospitaliers (CH), les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), les centres de réadaptation (CR), les centres de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ), les régies régionales de la santé, de même que tout autre établissement privé ou organisme communautaire relevant de ce réseau. Sont inclus dans ce sous-groupe les services d'archives des organismes réputés publics qui ne gèrent que des documents actifs et semi-actifs.





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