13207.05 Centres et services d'archives, gouvernement et secteur municipal

Ce sous-groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à acquérir, traiter, conserver et diffuser des documents inactifs de valeur permanente (archives historiques) et à gérer des documents actifs et semi-actifs des ministères et organismes gouvernementaux de même que des organismes du secteur municipal. Les archives gérées ou conservées par ces établissements sont constituées de documents textuels, de photographies, de cartes et plans, d'enregistrements sonores, de films et de vidéos, de documents technologiques produits ou reçus du ministère, de l'organisme ou de la société pour ses besoins ou l'exercice de ses activités. Ce sous-groupe englobe tous les centres et services d'archives liés aux organismes publics identifiés aux alinéas 1° à 5° de l'Annexe de la Loi sur les archives, soit notamment les Archives nationales du Québec, les ministères et organismes gouvernementaux, incluant le Conseil exécutif, le Conseil du trésor, l'Assemblée nationale, les tribunaux, les coroners, les commissaires enquêteurs de même que les services d'archives des municipalités et des sociétés à juridiction municipale telles les sociétés de transport. Sont inclus dans ce sous-groupe les services d'archives des organismes réputés publics qui ne gèrent que des documents actifs et semi-actifs.

Exclusions :

  • centres et services d'archives rattachés au réseau de l'éducation (13207.02, Centres et services d'archives, enseignement et recherche);
  • centres et services d'archives rattachés au réseau de la santé et des services sociaux (13207.04, Centres et services d'archives, santé et services sociaux).






>SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA CULTURE
ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC 2004

Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2004