23905 Fondations privées

Ce groupe comprend les établissements privés et sans but lucratif dont l'activité principale consiste à soutenir financièrement la culture au moyen de bourses, de dons ou de subventions, ou encore à amasser des capitaux dans un tel but. Ces établissements sont généralement enregistrés légalement comme des organismes caritatifs.

Exclusions :

  • producteurs chargés de financer l'élaboration de produits culturels;
  • organismes faisant partie ou relevant directement des gouvernements.






>SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA CULTURE
ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC 2004

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