24930 Municipalités et administrations locales

Ce groupe comprend les établissements des municipalités et des administrations locales dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des résolutions et des règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces résolutions et règlements d'application, dans le secteur de la culture et des communications. Les établissements publics municipaux ou locaux qui exercent des activités qui ne sont pas de nature gouvernementale sont classés ailleurs dans le SCACCQ, avec les établissements privés qui exercent des activités similaires.





>SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA CULTURE
ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC 2004

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