Avant-propos

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) présente son Système de classification des activités de la culture et des communications du Québec (SCACCQ). Cet ouvrage est le résultat d’un travail inédit jusqu’à maintenant : le SCACCQ constitue, à notre connaissance, le premier système de classification exhaustif des activités de la culture et des communications au Québec.

Ce projet a été supervisé par M. Serge Bernier, directeur de l’OCCQ, et a été réalisé avec la collaboration des membres des comités consultatifs de l’OCCQ. Ces derniers ont participé à l’identification des types d’établissements actifs dans leur champ respectif et ont conseillé l’OCCQ pour la rédaction des définitions. Leur expertise et leur connaissance approfondie du milieu culturel ont facilité notre travail : nous les en remercions chaleureusement. Nos collègues du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Société de développement des entreprises culturelles ont aussi apporté une contribution précieuse. Nous remercions enfin M. Claude Martin, économiste et professeur à l’Université de Montréal, qui a participé à la démarche depuis le début.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec a conçu le SCACCQ dans le but de se doter d’un cadre cohérent pour la collecte, l’analyse et la diffusion de statistiques sur la culture et les communications qui seront utilisées par les intervenants des milieux culturels, les responsables de programmes gouvernementaux, les chercheurs et le grand public. Comme le SCACCQ a été élaboré à des fins statistiques, les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres utilisateurs qui voudront s’en servir à des fins administratives, législatives ou autres, devront tenir compte des limites que pourraient présenter notre classification en regard de l’objet auquel ils entendent l’appliquer.

Les lecteurs du présent ouvrage sont invités à nous faire parvenir leurs commentaires. Ceux-ci peuvent être envoyés par courriel à : observatoire@stat.gouv.qc.ca.

Le directeur général,


Yvon Fortin


Toutes les publications de l’Institut de la statistique du Québec sont réalisées dans l’esprit des valeurs de gestion de l’organisme, dont la première énonce que « l’objectivité, la neutralité politique, l’impartialité, l’intégrité et le respect de la confidentialité des renseignements détenus constituent des valeurs fondamentales ».



Introduction

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) a pour mandat, notamment, de développer un système intégré de statistiques qui couvre tout le secteur de la culture et des communications1 et de documenter l’importance et le rôle de la culture dans la société québécoise. Un tel mandat implique pour l’OCCQ la nécessité de délimiter, de structurer et de subdiviser son champ d’observation de manière à le couvrir en entier, tout en évitant les doubles comptes. Il s’agit donc, en pratique, de se doter de grilles de classification et de nomenclatures qui permettent de répertorier et de décrire les entités au sujet desquelles des statistiques seront produites.

L’économie de la culture et des communications met en action des agents, des entreprises et des travailleurs qui offrent des produits sous forme de biens ou de services, lesquels seront diffusés puis consommés par la population. Le présent ouvrage constitue un document de référence dans lequel l’OCCQ présente sa classification des organismes et entreprises de la culture et des communications au Québec (ou, plus précisément, des « établissements » appartenant à ces organismes et entreprises). Des travaux ultérieurs pourraient porter sur les travailleurs du secteur (classification des professions culturelles) ou sur la production des entreprises (classification des produits culturels).

Cette première classification porte le nom de Système de classification des activités de la culture et des communications du Québec (SCACCQ). Tous les travaux de production statistique et d’analyse de l’OCCQ, peu importe le segment de la culture et des communications auquel ils s’intéressent, recourent à cette classification et à son vocabulaire.

En résumé, le SCACCQ est un système de classification qui fournit une structure hiérarchique ainsi qu’une nomenclature et un ensemble de définitions pour les diverses activités économiques reliées à la culture et aux communications au Québec, ceci dans le but d’inscrire les travaux statistiques dans un cadre formel qui facilitera l’analyse. Soulignons que le SCACCQ est organisé autour des concepts de l’offre ou de la production (et non pas autour de ceux de la consommation ou des pratiques culturelles). Dans cette perspective, l’OCCQ n’a présenté dans le SCACCQ que des activités économiques qui se prêtent à une analyse statistique en termes de production.

Les frontières du secteur

En statistiques économiques, on dispose depuis plus de 50 ans de systèmes de classification destinés à répertorier les types d’industries. Ces classifications, qui sont assez complexes, sont l’objet de développements et d’améliorations constantes. Cette tendance s’est accélérée avec la mondialisation des marchés et la conclusion d’accords internationaux qui ont nécessité l’élaboration de classifications qui soient communes aux différents pays participants. Cependant, malgré le niveau de raffinement et d’efficacité atteint par ces typologies économiques, et bien qu’elles englobent les industries de la culture et des communications, on ne peut s’y fier que partiellement pour organiser les statistiques sur la culture.

Ceci vient du fait que le secteur de la culture et des communications est très particulier et que sa production de biens et de services ne répond pas à la même logique que celle d’un secteur économique conventionnel. L’activité principale du secteur culturel est la production de sens. Le secteur n’est pas stimulé et mobilisé uniquement par le profit; il est animé aussi par un fort sentiment de rétribution symbolique, certains créateurs et certains établissements étant prêts à sacrifier des revenus pour cela, et par une volonté d’expression qui est à l’origine des produits.

Les classifications économiques existantes mettent de l’avant des critères qui font en sorte que certains types d’entreprises ou d’organismes culturels n’y trouvent pas leur place. Ainsi, une valeur de production minimale (en dollars) est nécessaire pour qu’un secteur industriel donné soit reconnu dans les classifications existantes, or certains secteurs culturels ne répondent pas à ce critère.

Nous sommes ainsi amenés à délimiter les frontières du secteur de la culture et des communications au Québec. Ces frontières seront délimitées en fonction des particularités du secteur au Québec. La division du travail au Québec n’est pas la même que celle qu’on retrouve dans d’autres sociétés; notre découpage du secteur en différents domaines sera donc particulier.

Cependant, nous voudrons aussi comparer nos informations statistiques à celles d’autres sociétés et, pour cela, nous nous sommes aussi inspirés des travaux faits en France, à l’UNESCO, dans la Communauté européenne, au Canada, en Australie et ailleurs.

Différentes approches peuvent être utilisées. Nous avons, dans la mesure du possible, adopté une approche cohérente qui tient compte de la notion de production de sens (ou de communication) comme facteur définitoire, mais nous avons aussi considéré la tradition et la logique politique propres à la situation québécoise. Nous avons aussi négocié certains choix, certaines définitions, avec les représentants des milieux culturels membres de nos comités consultatifs; sans faire l’unanimité, nous sommes parvenus à établir des consensus.

La liste des domaines retenus pour les fins du SCACCQ n’est pas donnée hors du temps; elle témoigne d’une époque et d’un contexte particuliers. La raison politique, l’histoire, la création d’un ministère de la Culture et des Communications, les pratiques des gouvernements, la façon dont on a demandé à l’Observatoire d’organiser et de structurer ses comités consultatifs sont autant d’éléments qui ont servi à bâtir une liste de domaines, une liste chargée d’histoire, une liste québécoise.

Lien avec les classifications économiques

Comme on l’a vu, il était nécessaire de développer une classification, pour les activités de la culture et des communications, qui refléterait la réalité culturelle québécoise. C’est ce que l’OCCQ a tenté de faire en créant le SCACCQ. Ce faisant, il importait d’arrimer le SCACCQ aux classifications économiques existantes de manière à relier les domaines culturels au reste de l’économie. Cette cohérence est une condition sine qua non, entre autres, pour réaliser des études d’impact économique.

Les principes à la base du SCACCQ sont essentiellement les mêmes que ceux qui gouvernent le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord2 (SCIAN). Ainsi, nous avons repris, partout où cela était possible, la même terminologie que celle utilisée dans le manuel du SCIAN. Rappelons que le SCIAN comporte deux secteurs reliés spécifiquement à la culture et aux communications (les secteurs 51 et 71), en plus de renfermer plusieurs classes d’établissements à caractère culturel. Malgré tout, certains segments du champ de la culture et des communications sont absents du SCIAN parce que noyés dans des classes très vastes (c’est le cas notamment des artisans en métiers d’art assimilés dans le SCIAN aux industries du bois, du verre, etc., ou encore des conseils régionaux de la culture que le SCIAN classera sous « organismes d’action sociale » ou encore « autres associations »). La précision du SCIAN s’avère aussi insuffisante vu le mandat de l’OCCQ qui est de couvrir, en respectant leurs frontières respectives, chacun des domaines de la culture (domaines du livre, du spectacle, du cinéma, etc.). Dans le SCIAN, certains types d’établissements culturels sont amalgamés peu importe les domaines précis auxquels ils appartiennent. Ainsi, les artistes en arts visuels, les comédiens, les écrivains et nombre d’autres créateurs sont réunis au sein de la classe 711510, Artistes, auteurs et interprètes indépendants.

Statistique Canada se base sur le SCIAN pour la production de toutes ses données, incluant, bien évidemment, celles sur la culture. Cette production statistique est d’une grande richesse et constitue une matière première très importante pour l’OCCQ. Lorsque l’OCCQ analyse et diffuse des données provenant de Statistique Canada, il le fait en utilisant son propre système de classification, le SCACCQ, mais en ayant pris soin de rendre disponible une table de correspondance entre le SCACCQ et le SCIAN. On retrouvera cette table en annexe du présent ouvrage.

Unités statistiques

Une unité statistique3 est une unité d’observation ou de mesure au sujet de laquelle des données sont recueillies ou compilées. Statistique Canada a établi une hiérarchie des unités statistiques. Au sommet de la hiérarchie, l’entreprise (ou l’organisation) est une unité d’observation à laquelle correspond un ensemble complet d’états financiers. En second lieu, la compagnie constitue le niveau où il est possible de mesurer, au minimum, le bénéfice d’exploitation. Vient ensuite l’établissement, qui est le niveau où sont disponibles les données comptables nécessaires pour mesurer la production, mais pas nécessairement le bénéfice d’exploitation. Enfin, au bas de la hiérarchie (et rarement utilisé) l’emplacement est une unité d’observation qui ne peut être définie qu’à partir du nombre d’employés et pour laquelle on ne dispose généralement pas de données financières. Dans le cas de la plupart des petites unités (par exemple une cordonnerie), l’établissement et l’entreprise se recoupent : il s’agit de la même entité.

Le SCACCQ devant servir à la cueillette de statistiques sur la production de biens et services, c’est donc aux établissements qu’il s’intéresse. Le SCACCQ s’attache à décrire tous les types d’activités économiques liées à la culture et aux communications, ces activités permettant de distinguer et de classifier différents types d’établissements (ou « parties d’établissements »4). Les différents types d’établissements sont classifiés dans le SCACCQ selon leur activité principale. Ainsi, les agences de casting sont définies comme des « établissements dont l’activité principale est de recruter des figurants de même que des acteurs ou des actrices pour le cinéma. (…) ».

Soulignons que les travailleurs indépendants (ou « autonomes ») sont considérés comme des établissements à part entière (puisqu’ils doivent forcément être pris en compte pour que soit comptabilisée en entier la production d’un secteur donné). Les personnes salariées, quant à elles, ne constituent en aucun cas des unités statistiques au sens du SCACCQ. Ce qui n’empêche pas l’OCCQ de réaliser, par ailleurs, des travaux statistiques ayant pour unité le travailleur (autonome ou salarié) comme par exemple dans le cas des tableaux sur les effectifs des professions culturelles. Ainsi, dans le SCACCQ, lorsque qu’un groupe d’établissements porte un nom de personnes, comme par exemple « 90109, Journalistes » ou « 90110, Illustrateurs indépendants », il s’agit des journalistes ou des illustrateurs qui sont travailleurs indépendants : le groupe en question n’englobe pas les journalistes ou illustrateurs salariés. Car, rappelons-le, le SCACCQ ne porte pas sur des types de professions, mais bien sur des types d’établissements, et le terme « indépendant » que nous utilisons pour qualifier par exemple les illustrateurs sert à préciser que nous ne parlons pas de l’ensemble des travailleurs en illustration (dont certains sont des salariés), mais bien de l’ensemble des établissements spécialisés en illustration (dont certains peuvent n’être composés que d’une seule personne).

Les plus petits « établissements » qu’il est possible de rencontrer dans une industrie donnée, on l’aura compris, sont les travailleurs indépendants. Dans le secteur de la culture et des communications, ces derniers sont particulièrement présents. (À preuve, il est fréquent d’identifier les produits culturels par le nom des personnes qui les ont créés ou qui les interprètent.)

Structure et principes de classification

Le SCACCQ est un système global qui s’applique à toutes les activités des établissements de la culture et des communications. Sa structure est hiérarchique; au niveau le plus élevé, le secteur de la culture et des communications s’y trouve divisé en 15 domaines :

  • 11 Arts visuels, métiers d’art et arts médiatiques
  • 12 Arts de la scène
  • 13 Patrimoine, institutions muséales et archives
  • 14 Bibliothèques
  • 15 Livre
  • 16 Périodique
  • 17 Enregistrement sonore
  • 18 Cinéma et audiovisuel
  • 19 Radio et télévision
  • 20 Multimédia
  • 21 Architecture et design
  • 22 Publicité et relations publiques
  • 23 Organismes de représentation et de promotion en culture et communications
  • 24 Administrations publiques
  • 90 Établissements en activité dans plus d’un domaine culturel et des communications

Chacun de ces 15 domaines est subdivisé en groupes correspondant aux différents types d’établissements existants. Au besoin, un groupe sera divisé en sous-groupes.

C’est l’activité principale5 d’un établissement donné qui indiquera dans quel domaine et quel groupe du SCACCQ il doit être classé. Tous les groupes du SCACCQ sont mutuellement exclusifs et un établissement donné ne pourra donc être classé que dans un seul groupe. Cependant, comme il existe des établissements dont l’activité principale touche plusieurs domaines culturels à la fois (c’est le cas par exemple des designers graphiques), nous avons créé un code supplémentaire pour distinguer ces établissements « multi-domaines ». Les groupes multi-domaines portent tous un code qui commence par 90 et, dans le SCACCQ, ils sont tous regroupés dans la rubrique « Établissements en activité dans plus d’un domaine culturel et des communications ».

Par ailleurs, il existe en pratique certains établissements culturels qui, bien que leur activité principale soit clairement identifiable, exercent aussi des activités culturelles secondaires. Ainsi, un musée (dont l’activité principale est de gérer des collections et de présenter des expositions) pourrait avoir pour activité secondaire la diffusion de spectacles dans son auditorium. Il va de soi que ce genre d’établissement polyvalent sera classé dans le groupe du SCACCQ correspondant à son activité principale (« 13203, Musées »). Cependant, lorsque l’OCCQ réalisera des enquêtes statistiques ou constituera des annuaires, ces établissements polyvalents seront dotés d’un code d’activité secondaire qui permettra de les comptabiliser aux endroits voulus. (Ce code permettra par exemple, lors d’une enquête sur la diffusion de spectacles, d’inscrire notre musée sur la liste des répondants).

Fonctions

Une pratique développée par l’UNESCO et utilisée par plusieurs pays, consiste à distinguer les types d’établissements culturels selon leur fonction dans la filière de production. En effet, les biens ou services à caractère culturel passent généralement par trois étapes avant d’être disponibles pour consommation par le public : la création, la production et la diffusion (ou la distribution). On ajoute à ce cycle la fonction de formation (qui regroupe les établissements chargés de former les travailleurs de la culture). Nous avons retenu ce principe de classification : à l’intérieur de chacun des 15 domaines qui composent le SCACCQ, les différents groupes listés sont répartis en quatre sous-ensembles : création, production, diffusion/distribution et formation.

Sur le terrain, chacune de ces quatre étapes est généralement prise en charge par des établissements distincts, mais il existe aussi des établissements qui réalisent plus d’une étape à la fois. C’est le cas par exemple des artistes en arts visuels pour qui création et production de leurs œuvres constituent le même acte ou de certaines compagnies de théâtre qui assument à la fois la production et la diffusion de leurs spectacles. Ces établissements seront classés dans l’une ou l’autre « fonction » selon leur activité principale ou encore selon celle de leur activité qui constitue leur raison d’être ou qui se trouve en amont dans la filière de production. Ainsi les artistes en arts visuels sont classés dans « création » et les compagnies de théâtre dans « production », même lorsqu’elles sont aussi diffuseurs.

Notons que certains systèmes de classification étrangers comprennent aussi une fonction de conservation, que nous n’avons pas retenue pour le SCACCQ puisque tous les établissements ayant une activité de conservation (musées, cinémathèques, archives, etc.) sont déjà représentés à l’intérieur du domaine 13, Patrimoine, institutions muséales et archives.

1. La création se définit comme « la conception d’œuvres originales donnant généralement lieu à des droits d’auteur »6. Un exemple typique serait la rédaction d’un manuscrit. Dans plusieurs cas, la fonction de création inclut des activités de recherche. Dans le cas des bibliothèques et des musées, la fonction de création se traduit par la conception et la gestion stratégique des services offerts (collections, expositions).

2. La production de biens ou de services à caractère culturel se définit comme « la mise en œuvre du processus qui permet de passer de l’œuvre originale à l’œuvre disponible pour le public »7. Des exemples typiques seraient l’édition d’un livre, incluant son impression, ou encore l’enregistrement et la reproduction sur disque d’une œuvre musicale. La fonction de production peut aussi prendre la forme d’une mise à la disposition du public d’artéfacts matériels ou immatériels. La fonction de production peut dans certains cas comporter une composante créatrice, mais elle se réalise généralement à partir d’une œuvre originale déjà créée. Dans certains domaines du SCACCQ, la fonction de production est absente puisqu’elle ne constitue pas une activité culturelle. C’est le cas du domaine 21, Architecture et design : la conception d’une œuvre architecturale (création) est une activité de nature culturelle mais la construction de l’édifice (production) qui en découle n’en est pas une.

3. La diffusion ou la distribution se définissent comme l’offre, généralement publique, des biens ou services produits à l’étape précédente. Dans le cas de biens matériels (livres, disques, etc.), cette fonction se réalise par la gestion d’entrepôts, de véhicules de transport et de magasins; on parle alors de « distribution » et on distingue normalement le commerce de gros du commerce de détail. Cette fonction peut aussi se réaliser par des moyens électroniques ou immatériels (ondes, câblodistribution, Internet); on parle alors de « diffusion ». Le terme « diffusion » s’applique en outre à la présentation de spectacles en salles, à la programmation d’expositions et à la tenue d’événements culturels (salons, festivals, etc.). La fonction de diffusion/distribution inclut les activités de promotion. Dans le cas du domaine 16, Bibliothèques, la fonction diffusion/distribution est absente puisqu’elle est intégrée à même la fonction de production. (Dans les bibliothèques en effet, la production du service pour lequel elles sont mandatées implique qu’elles assurent simultanément la diffusion d’œuvres auprès du public.)

4. La formation des créateurs ou des travailleurs culturels ne fait pas directement partie du cycle dont nous venons de parler, lequel concerne les étapes de production d’un bien ou d’un service. Pourtant, si l’on élargit un tant soit peu la perspective pour prendre en considération l’ensemble du contexte qui préside à la mise en disponibilité de produits culturels dans l’espace public, il devient tout à fait pertinent de reconnaître la formation des travailleurs culturels comme une fonction faisant partie intégrante du secteur de la culture et des communication. Cette fonction se définit comme l’offre de programmes et de cours en vue de permettre l’accès aux métiers ou professions culturelles.
Système de numérotation

Le système de numérotation qui a été retenu pour le SCACCQ est un code à cinq chiffres avec une extension de deux chiffres pour les sous-groupes. Les deux premières positions représentent le domaine, la troisième, la fonction et les deux dernières, le groupe.

Ainsi, le code du sous-groupe 11303.01, Marchands d’art contemporain se décompose ainsi :

  • 11303.01 Domaine : Arts visuels, métiers d’art et arts médiatiques
  • 11303.01 Fonction : Diffusion/Distribution
  • 11303.01 Groupe : Marchands d’art
  • 11303.01 Sous-groupe : Marchands d’art contemporain


Note : L'abréviation "n.i.a." qui figure dans le nom de certains groupes signifie "non inclus ailleurs".



(1) Les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de télécommunication sont exclus du champ d’observation de l’OCCQ. Cependant, les distributeurs de signaux télévisuels sont inclus.

(2) "http://www.statcan.ca/francais/subjects/standard/index_f.htm" target="_top">http://www.statcan.ca/francais/subjects/standard/index_f.htm.

(3) "http://www.statcan.ca/francais/concepts/stat-unit-def_f.htm" target="_top">http://www.statcan.ca/francais/concepts/stat-unit-def_f.htm.

(4) Les entités répertoriées dans le SCAQQC ne sont pas toujours des établissements à proprement parler. Dans certains cas, il peut s’agir de « parties d’établissements ». Par exemple, au sein du groupe « 14401, Établissements d’enseignement et de formation dans le domaine des bibliothèques », on retrouvera les universités qui offrent une formation en bibliothéconomie et sciences de l’information, comme par exemple l’Université de Montréal. Or, ce n’est pas toute l’Université de Montréal (établissement) qui intéresse le SCACCQ, mais seulement le programme de bibliothéconomie (géré par l’École de bibliothéconomie et sciences de l’information).

(5) L’activité principale est généralement déterminée à partir du calcul de la valeur ajoutée, calcul basé sur la somme des salaires et avantages sociaux, de la dépréciation et du surplus net d’opération. Dans les cas où il n’y a pas de salaires versés (prépondérance du bénévolat, par exemple), l’activité principale est déterminée à partir de la quantité de ressources humaines affectées (nombre de jours travaillés, par exemple).

(6) Définition inspirée de Eurostat, « Les statistiques culturelles dans l’UE », Luxembourg, Commission européenne, 2000, p. 25.

(7) Ibid.



>SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA CULTURE
ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC 2004

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