Définition(s)


A

  • APPROCHE PAR CAPITAUX LÉGUÉS
    • Le Québec a choisi l’approche « par capitaux légués » pour mesurer le caractère durable de son développement (indicateurs de développement durable de niveau 1). Selon cette approche, toute société possède des richesses qui, une fois transformées en biens et services, permettent de répondre aux besoins de ses membres. Ces richesses sont composées des stocks d’actifs de cinq grands types de capitaux : humain, social, produit, financier et naturel. En suivant l’état de ces stocks, il est possible de connaître le caractère durable du développement de la société québécoise. L’approche par capitaux légués s’inspire fortement de « l’approche par capitaux » suggérée par le groupe international d’experts sur les statistiques pour le développement durable dirigé conjointement par la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations unies (CEE-ONU), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Eurostat.

C

  • CAPITAL
    • Le capital est constitué d’actifs qui fournissent sur une longue période un flux de biens et de services. Autrement dit, le capital est une richesse dont il est possible de retirer du bien-être suite à la consommation des biens et services qu’il procure. Contrairement à la définition traditionnelle, le capital, selon l’approche par capitaux pour mesurer le développement durable, ne se limite pas uniquement aux actifs échangés sur les marchés. Il en va de même pour les biens et services qui en sont issus. Par exemple, une forêt représente un actif du capital naturel puisque les arbres peuvent être transformés en papier, mais aussi parce qu’elle absorbe du CO2, forme un habitat et fait partie intégrante du paysage.
  • CAPITAL FINANCIER
    • Le capital financier est composé de la monnaie, des dépôts bancaires, actions, obligations, produits dérivés, comptes clients, caisses de retraite et réserves pour les assurances.
  • CAPITAL HUMAIN
    • Le capital humain est constitué des connaissances (qualifications, expériences, etc.), des habiletés et de l’état de santé caractérisant les individus. Ces attributs facilitent la création de bien-être et influencent la capacité des individus à produire.
  • CAPITAL NATUREL
    • Le capital naturel est composé des ressources naturelles (stocks de matières premières), des terres (espaces multifonctionnels) et des écosystèmes. Les ressources naturelles forment les stocks de matières premières qui fournissent la matière et l’énergie essentielles aux processus de production. Les terres procurent les espaces multifonctionnels nécessaires aux diverses activités. Les écosystèmes offrent, outre des services d’approvisionnement par les ressources naturelles, des services culturels (aménités environnementales, services récréatifs), de soutien (production de l’oxygène, formation du sol, etc.) et de régulation (climat, filtration de l’eau, etc.).
  • CAPITAL PRODUIT
    • Le capital produit est formé des éléments d’actifs utilisés dans les processus de production et qui ont une durée de vie supérieure à un an. Certains sont tangibles (machinerie, bâtiments, infrastructures, etc.) et d’autres sont intangibles (logiciels, œuvres artistiques, RD, etc.). Il inclut également les inventaires et les objets de valeur (bijoux, antiquités, etc.).
  • CAPITAL SOCIAL
    • Le capital social correspond aux réseaux, aux normes, à la culture et aux valeurs partagées garantissant la cohésion sociale et qui facilitent la coopération entre les individus, les groupes et entre ceux-ci. Le capital social réfère aussi, au sens institutionnel, à l'organisation de la société civile.

D

  • DÉVELOPPEMENT DURABLE
    • Pour le gouvernement du Québec, le développement durable se définit ainsi : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. »

S

  • STOCK ET FLUX
    • Le stock de capital fait référence à une quantité finie d’actifs à un temps donné, tandis qu’un flux renvoie à une perte ou à un gain de stock à l’intérieur d’un intervalle de temps. Ainsi, le nombre d’arbres sur un territoire donné, mesuré par le volume de matière ligneuse à un moment précis, est un stock. En revanche, la croissance des arbres (gain de matière ligneuse) et la quantité d’arbres coupés (perte de matière ligneuse) durant une année sont des flux.

Haut de page



Méthodologie(s)


    • Depuis 2009, l’Institut de la statistique du Québec publie des indicateurs de développement durable identifiés par le gouvernement du Québec et basés sur une approche conceptuelle appelée « approche par capitaux légués ». Cette approche est elle-même fortement inspirée de l’approche par capitaux préconisée par le groupe international d’experts «Working Group on Statistics for Sustainable Development » ou « WGSSD ».

      • Le WGSSD était dirigé conjointement par la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations unies (CEE-ONU), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Eurostat. Son mandat était de développer un cadre conceptuel pour mesurer le développement durable en adoptant une approche fondée sur les capitaux. Il devait également définir un petit ensemble d’indicateurs qui pourraient être utilisés par les pays et servir ensuite pour les comparaisons internationales. Dans son rapport 2009, le WGSSD recommande l’approche par capitaux et propose cinq types de capitaux pour mesurer le développement durable. Un second groupe de travail, « Task Force on Measuring Sustainable Development » poursuit les travaux du WGSSD.

      Au Québec, le concept de capital, ainsi que ceux de stock et flux qui lui sont associés, sont utilisés dans plusieurs domaines. Par exemple, le Système de comptabilité nationale (SCN) qui sert à produire plusieurs indicateurs économiques couramment utilisés, le plus connu étant le PIB, est un « cadre complet et détaillé pour l’enregistrement systématique et intégré des flux et des stocks d’une économie» (Nations-unies, 1968). Aussi, les comptes de l’environnement qui constituent des comptes satellites au SCN, emploient les mêmes concepts de base.

      Les textes qui suivent présentent la théorie générale de l’approche par capitaux, dans une optique de mesure du développement durable. Plusieurs extraits proviennent de la publication « Les comptes de l’environnement et l’approche par capitaux pour appuyer la mesure du développement durable au Québec » puisque le même cadre conceptuel, soit l’approche par capitaux, sous-tend la production des comptes de l’environnement.

  • 1. Le rôle du capital et du bien-être pour la mesure du développement durable
    • Dans le contexte du développement durable, le développement est défini comme étant l’augmentation du bien-être de la population. Il y a création de bien-être lorsque les besoins humains sont comblés par la consommation ou l’utilisation de biens et de services. Le développement devient durable lorsque le bien-être de la population est maintenu ou s'accroît sur une très longue période de temps.

      « L’approche par capitaux pour mesurer le développement durable repose sur la théorie de l’économie du bien-être et de l’économie de l’environnement ainsi que sur la notion élargie de capital. Selon cette approche, toute société possède des richesses qui, une fois transformées en biens et services, permettent de répondre aux besoins de ses membres [et donc d’assurer leur bien-être].

      Ces richesses sont composées des stocks d’actifs, qu’ils soient tangibles ou non, monétaires ou pas. En suivant l’état de ces stocks, il est possible de connaître le caractère durable du développement de la société.

      Selon l’approche par capitaux, « le développement durable est le développement qui assure que la richesse nationale par habitant ne décline pas, en remplaçant ou en conservant les sources de cette richesse, c'est-à-dire les stocks de [...] capitaux » (United Nations, 2003).

      L’approche par capitaux forme donc un cadre conceptuel rigoureux qui intègre deux aspects fondamentaux du développement durable, soit la durabilité et le bien-être, en plus d’être cohérent avec le système de comptabilité national. » Source : Brehain (2011).
  • 2. Les théories économiques sous-jacentes
    • L’approche par capitaux se nourrit de plusieurs théories reliées à la croissance économique, au bien-être, à l’économie des ressources naturelles et de l’environnement

      Théorie de la croissance économique

      Le modèle de Solow est un des principaux modèles de la théorie de la croissance économique. Robert Solow, prix Nobel d’économie en 1987, dans son ouvrage « Growth Theory : An exposition (1970) » formalise les notions de capital, d’investissement et de travail comme facteurs de développement.

      • Selon le modèle de Solow qui s’appuie sur la fonction de production néoclassique, la production résulte de la mise en combinaison d'une certaine quantité de capital (capital physique) et de travail (main-d'œuvre). Le modèle prédit notamment qu’investir dans le capital augmente la croissance. La fonction de production à coefficients variables de Solow permet une flexibilité et une substitution entre les facteurs de production.

      • En testant son modèle, Solow a démontré qu’une partie de la croissance ne s’expliquait pas par l’utilisation du capital et du travail, mais plutôt par un « résidu », qu’il attribue au progrès technique. Le progrès technique peut résulter d’amélioration au sens scientifique, mais aussi, sous l’angle du capital humain, par l’amélioration de la santé, de l’éducation et des compétences de la population active, ou de tout autre changement à la fonction de production.

      Économie du bien-être

      La satisfaction que les personnes retirent de la consommation d’un bien ou d’un service se nomme l’utilité ou le bien-être. Ainsi, selon la théorie néoclassique du bien-être, le bien-être global de la société dépend du niveau de consommation des personnes qui la composent.

      • « L’école de pensée néoclassique qui, avec le keynésianisme, forme la base du courant dominant de l’économie jusqu’à aujourd’hui, considère que les personnes sont des agents rationnels et informés qui cherchent à satisfaire leur intérêt personnel. Cette hypothèse de base sous-tend également les principes de l’économie du bien-être, qui s’inscrit dans la pensée néoclassique. La satisfaction que les personnes retirent de la consommation d’un bien ou d’un service se nomme l’utilité ou le bien-être. Ainsi, selon la théorie néoclassique du bien-être, le bien-être global de la société dépend du niveau de consommation des personnes qui la composent.

      • Au-delà du domaine de la consommation des biens et services échangés sur les marchés, considérés traditionnellement, l’économie du bien-être admet que la consommation soit prise dans un sens très large : « Dans son sens large, la consommation inclut la jouissance de tous les biens et services qui contribuent au bien-être, incluant ce que la nature procure gratuitement, tels que les produits de la forêt et les beaux couchers de soleil. Il est même possible d’envisager, de façon abstraite, la jouissance des avantages liés aux droits humains ou à la santé psychologique comme une forme de consommation. » (CEE-NU, 2009.) »

      • Source : Uhde et autres (2010).

      Revenu de Hicks et bien-être durable

      Le niveau de consommation des générations présentes est une extension, à l’échelle de la société, du revenu de Hicks, qui est le montant maximal qui peut être consommé par une personne pour qu’elle soit aussi riche à la fin qu’au début de la période. Le bien-être vu comme consommation durable représente « l’intérêt sur la richesse totale ». Le développement est durable si le niveau de bien-être présent ne dépasse pas ce niveau optimal.

      • « Au cours des dernières décennies, les travaux portant sur l’évolution du bien-être social dans le temps ont été appliqués à la mesure du développement durable. Dans la théorie de la croissance optimale, la question du bien-être durable est abordée au moyen du niveau maximal de bien-être qui puisse être maintenu dans le temps (Stiglitz et autres, 2009). Les flux de consommation des générations présentes ne devraient pas dépasser le seuil au-delà duquel les générations futures ne pourraient atteindre un niveau de bien-être au moins aussi grand. Ce niveau de consommation est une extension, à l’échelle de la société, du revenu de Hicks (Heal et Kriström, 2005), qui est le montant maximal qui peut être consommé par une personne pour qu’elle soit aussi riche à la fin qu’au début de la période (CEE-NU, 2009). Autrement dit, le bien-être vu comme consommation durable représente « l’intérêt sur la richesse totale » (Pearce, 2002). Le développement est durable si le niveau de bien-être présent ne dépasse pas ce niveau optimal.

      • Le corollaire de cette approche est la considération du maintien de la richesse totale en elle-même. Il ne s’agit plus alors de mesurer l’intérêt sur la richesse totale, mais plutôt le stock de richesse totale dans son sens large. La théorie des capitaux part de cette idée de richesse totale pour former un cadre conceptuel de la mesure du développement durable. »

      • Source : Uhde et autres (2010).


      Économie des ressources naturelles et de l’environnement

      « Bien que prenant appui sur les principes de l’économie néoclassique (Victor, 1991), le domaine de l’économie de l’environnement épouse une vision d’ensemble plus globale que l’économie telle qu’elle est conçue traditionnellement (Pearce et Turner, 1990). De la même manière que les économistes classiques, qui concevaient une limite écologique à l’activité économique, les économistes de l’environnement ont réintroduit la considération environnementale au cœur de l’économie. À partir des années 1950, Resources for the Future, une organisation de recherche indépendante située à Washington, D.C., a appliqué des notions économiques à un large éventail d’enjeux environnementaux. En parallèle avec le mouvement environnemental, des études parues au cours des années 1960 ont mis en évidence l’ampleur des défaillances du marché liées aux impacts de l’activité économique sur l’environnement (Pearce, 2002). Les défaillances du marché, telles que les externalités et l’accès ouvert aux ressources naturelles, empêchent que le système économique fondé sur le marché optimise le bien-être de la société. » Source : Uhde et autres (2010).

      • « Une externalité est l’effet, négatif ou positif, de l’activité d’une tierce partie sur des personnes, qui n’est pas ressenti (ou « internalisé ») par la tierce partie. [...] L’idée d’externalité vient des travaux d’Arthur Cecil Pigou (1877-1959), économiste dans la lignée des néoclassiques, au cours des années 1920. [...]. Une autre défaillance du marché est « l’accès ouvert » aux ressources naturelles, par exemple, au stock de poissons, qui peut faire en sorte qu’elles soient exploitées jusqu’à l’extinction. Cette défaillance, assimilable à « la Tragédie des communs » de Hardin, se rapporte au domaine de l’économie des ressources naturelles. Connexe à l’économie de l’environnement, ce domaine concerne « principalement les taux d’épuisement des ressources non renouvelables et le taux optimal de récolte des ressources renouvelables ». (Pearce, 2002, p. 59.) L’économie des ressources naturelles et l’économie de l’environnement ont été fusionnées dans la théorie de la croissance économique optimale au cours des années 1970. Notamment, la contribution de Dasgupta et Heal (en 1979) suggère que l’épuisement d’un stock de ressources n’empêche pas le maintien du niveau global de production, même en l’absence de progrès technologique, puisque le capital produit peut se substituer aux ressources naturelles.
      • En opposition avec ce résultat, les idées de « contraintes ultimes à l’activité économique » des économistes classiques ont été reprises par les économistes écologiques, qui reconnaissaient des limites physiques ou écologiques à la croissance économique. La logique sous-jacente est que l’expansion économique conduit nécessairement à l’expansion de l’extraction des ressources naturelles et de l’émission de résidus dans l’environnement (Pearce, 2002). Cette logique met en évidence le paradoxe des modèles de croissance issus de la théorie néoclassique : la substitution du capital produit aux ressources naturelles conduit à une augmentation de la demande de ressources, puisqu’elles sont nécessaires à la production de capital (Victor, 1991). La perspective intertemporelle inhérente aux modèles de croissance optimale allait néanmoins fonder la mesure du bien-être durable. »

      • Source : Uhde et autres (2010).
  • 3. Les cinq types de capitaux
    • La classification des capitaux retenue par le Working Group on Statistics for Sustainable Development et par le Québec procure des catégories simples qui forment un ensemble exhaustif représentant la richesse nationale.

      Le capital produit

      Le capital produit « fait référence à la vision traditionnelle du capital et est comptabilisé à l’intérieur du système de comptabilité nationale (SCN). Le capital produit est composé des actifs fixes utilisés de façon répétée et pendant plus d’un an dans les processus de production, tels que les infrastructures, les bâtiments, les machines et les logiciels. Le capital produit est également constitué des produits détenus en stock par les entreprises dans le but de les transformer ou de les vendre et des objets de valeur, par exemple, les métaux précieux et les oeuvres d’art (SCN 2008). » Source : Uhde et autres (2010).
      Définition

      Le capital financier

      « De la même manière que le capital produit, le capital financier est aussi comptabilisé à l’intérieur du SCN. Il est composé d’actifs tels que les capitaux propres, [...] la monnaie, les dépôts en banque, les emprunts et les comptes créditeurs. Le capital financier n’est pas directement productif, mais est facilement transformable, notamment en capital produit. Théoriquement, la mesure du capital financier à l’échelle nationale ne considère que la valeur de l’actif net détenu à l’étranger. En effet, les actifs financiers détenus par les entreprises, le secteur public ou les ménages à l’intérieur du pays devraient être exclus, car ils ont toujours en contrepartie des passifs. Autrement dit, le transfert d’actifs financiers entre les agents n’influe pas sur le stock total de capital. » Source : Uhde et autres (2010).
      Définition

      Le capital humain

      « Le concept de capital humain part de l’idée de travail. En économie, le travail, mesuré par le nombre d’heures travaillées ou le nombre de travailleurs, a toujours été considéré comme un élément incontournable de la production. Ce n’est qu’au cours des années 1960 que l’aspect qualitatif du travail a été analysé, notamment par Gary Becker, qui a mis l’accent sur la santé et l’éducation des travailleurs comme facteur clé de la croissance économique. Pour lui, l’éducation, la formation en milieu de travail et la santé sont toutes des composantes du capital humain (CEE-NU, 2009). Selon l’OCDE, le capital humain est constitué des « connaissances, qualifications, compétences et caractéristiques individuelles qui facilitent la création de bien-être personnel, social et économique » (OCDE, 2001). Autrement dit, le capital humain est une richesse individuelle, composée essentiellement du savoir et de la santé, qui procure des avantages aussi bien sur le plan collectif que personnel. » Source : Uhde et autres (2010).
      Définition

      Le capital social

      « Le concept du capital social a été créé indépendamment par les sociologues Pierre Bourdieu et James Coleman dans les années 1980. Plus tard, le livre de Robert Putnam, publié en 2000, Bowling Alone: The Collapse and Revival of American Community, qui porte sur le déclin de l’adhésion à des groupes sociaux aux États-Unis, l’a fait connaître (CEE-NU, 2009). Selon Putnam, le capital social est composé des réseaux et des normes communes de réciprocité ayant une valeur. La définition la plus répandue reste néanmoins celle de l’OCDE : « le capital social correspond [...] à des réseaux ainsi qu’à des normes, valeurs et convictions communes » (OCDE, 2001, p. 47). Les réseaux sont constitués des liens unissant des personnes, des groupes ou des institutions, comme les relations au sein des groupes d’âge d’or ou entre collègues, et des rapports des individus, des groupes et des institutions vis-à-vis des autorités (CEE-NU, 2009).

      Comme les autres types de capital, le capital social touche le bien-être. Par exemple, il peut améliorer l’état de santé et faire diminuer le taux de criminalité. À l’inverse, le capital social pourrait avoir des effets négatifs sur les individus exclus des groupes sociaux (Stiglitz et autres, 2009). Le capital social est le concept de capital le plus difficile à mesurer, car les frontières qui le délimitent restent floues. Malgré cela, la participation de la population à des associations, la facilité à recevoir de l’aide, l’action collective, le nombre de partenariats entre institutions, le niveau de confiance et l’efficacité du gouvernement peuvent servir à le mesurer (CEE-NU, 2009). » Source : Uhde et autres (2010).
      Définition

      Le capital naturel

      « La classification des actifs naturels proposée par le Système de comptabilité économique et environnementale intégré (SCEE) 2003 [...] comprend trois catégories : ressources naturelles, terres et écosystèmes. Les ressources naturelles forment les stocks de matières premières, elles fournissent la matière et l’énergie essentielles aux processus de production. Les terres procurent les espaces multifonctionnels nécessaires aux diverses activités humaines. Les écosystèmes offrent, outre les ressources incorporées dans les biens et services produits, des services gratuits et consommés directement, comme les services récréatifs, culturels et de régulation – par exemple, du climat ou du régime des eaux. » Source : Uhde et autres (2010).
      Définition

  • 4. Les capitaux critiques et la substitution des capitaux
    • « L’approche par capitaux se réfère à la mesure de la richesse totale d’une nation. Il s’agit d’une notion théorique égale à la somme de la valeur des stocks du capital produit, du capital financier, du capital humain, du capital social et du capital naturel. Cette mesure agrégée représente un indicateur de développement durable facile à comprendre et idéal sur le plan conceptuel (CEE-NU, 2009). Malgré qu’il soit impossible de savoir comment les générations futures tireront profit du capital laissé à leur disposition, la richesse nationale renseigne sur le potentiel de durabilité. « Tandis qu’une richesse totale par personne qui est stable ou croissante ne garantit pas que le développement soit durable, l’opposé garantit l’impossibilité qu’il le soit. » (CEE-NU, 2009)

      La mesure de la richesse nationale requiert que les différents types de capitaux soient exprimés à l’aide d’une unité de mesure commune, soit l’unité monétaire. Si elle permet de comparer différents types de capitaux, l’utilisation d’une unité unique présume toutefois de leur substituabilité. Il serait possible, par exemple, de diminuer la valeur du stock de capital naturel et de la remplacer par une valeur équivalente en stock de capital produit, tout en maintenant constante la richesse totale. Par contre, certains capitaux humains, sociaux ou naturels sont essentiels au développement de la société et indispensables à la vie humaine. Ces capitaux, dits « critiques », ne peuvent pas être remplacés par d’autres capitaux. Par exemple, un écosystème maintenu dans un bon état de santé est garant d’un climat stable. Sa dégradation par l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre déstabilise le climat et menace le développement, et cela, indépendamment de la richesse matérielle de la société (CEE-NU, 2009). » Source : Uhde et autres (2010).

      Durabilité forte et faible

      Pearce et Atkinson ont précisé les concepts de durabilité forte et faible (CEE-NU, 2009). La durabilité faible suppose l’idée de substitution parfaite entre les types de capitaux et s’appuie sur la conviction que les progrès technologiques peuvent contrer la rareté de n’importe quel stock de capital. Sous cette condition, le développement est durable lorsque la richesse totale nationale par habitant ne décline pas dans le temps. À l’inverse, la durabilité forte suppose que les possibilités de substitution entre les capitaux sont limitées en raison du caractère critique de certains services (essentiellement les services rendus par la nature et les services sociaux). Ainsi, il existe un seuil sous lequel les stocks de capitaux critiques ne doivent pas descendre, sous peine de ne plus pouvoir fournir les mêmes services.
  • 5. L’évaluation monétaire
    • « La mesure de la richesse nationale requiert que les différents types de capitaux soient exprimés à l’aide d’une unité de mesure commune, soit l’unité monétaire. [...] Sur le plan de la pratique, l’évaluation monétaire de tous les capitaux est à peu près infaisable actuellement.» Source : Uhde et autres (2010).

      • Tout d’abord, bien que le prix des actifs produits et financiers et de certains actifs naturels soit observable, il ne reflète pas toujours le prix réel. [Les défaillances du marché, telles que les externalités et l’accès ouvert aux ressources naturelles empêchent que le système économique fondé sur les marchés optimise le bien-être de la société. Aussi,] le prix des actifs immobiliers et énergétiques est sujet à des bulles spéculatives.

      • De plus, [certains actifs tels que] les écosystèmes n’ont pas de prix de marché. Déjà que l’évaluation monétaire des services écologiques soit difficile au niveau microéconomique, elle demeure un problème irrésolu au niveau macroéconomique.

      • Enfin, l’évaluation monétaire du capital social en est encore à ses balbutiements.

      • Pour ces raisons, différentes unités de mesure serviront à mesurer les différents types de capitaux. [...] Le SCN et le SCEE forment des cadres statistiques pour la mesure des capitaux produit, financier et naturel. » Source : Uhde et autres (2010).
  • 6. Les limitations de l’approche par capitaux
    • La mesure de l’équité intragénérationnelle

      L’approche par capitaux est parfois critiquée pour ne pas prendre en considération l’aspect distributionnel de ses capitaux. Les mesures agrégées du capital peuvent masquer des différences significatives d’accès aux stocks de capitaux parmi différents groupes de la société (CEE-NU, 2009). Or les disparités entre les riches et les pauvres induisent clairement des problèmes qui compromettent la cohésion sociale de la société, donc son bien-être. Cette iniquité actuelle constitue un défi aussi important à régler que celui de l’iniquité entre les générations actuelles et les générations futures.

      La mesure du développement durable selon l’approche par capitaux ne présente pas l’équité comme une thématique particulière puisqu’elle ne constitue pas un capital en soi. Cependant, il est possible de l’analyser à travers les différentes ventilations associées aux stocks de capitaux (selon le sexe, l’âge, le territoire, etc.).

      Les effets de débordement

      La pollution atmosphérique voyageant d’un pays à l’autre et l’importation de produits fabriqués dans des pays ne respectant pas certaines normes humanitaires ou environnementales affectent le développement durable de la planète toute entière. La mesure du développement durable d’un pays ou d’une société selon l’approche par capitaux tient difficilement compte de ces aspects internationaux puisqu’elle fonctionne avec les capitaux qui sont inclus dans les limites de son territoire. L’étude des flux transfrontaliers serait nécessaire afin de cerner la question, mais cela suppose que chaque pays ou société utilise la même approche conceptuelle.

      L’approche par capitaux propose un cadre conceptuel rigoureux, des classifications et des normes communes aux différents pays, qui faciliteraient la mesure des débordements internationaux.

Haut de page


Information(s) utile(s)


Haut de page