Dépôt d'une demande

Les données accessibles via les services d’accès aux données de recherche ne peuvent être utilisées qu’à des fins de recherche. 

Il n’est donc pas possible :

• d’en faire une utilisation administrative ou commerciale;
• de s’en servir afin de solliciter des personnes pour une étude;
• de demander un accès uniquement à des données détenues par l’organisme public auquel la personne qui présente une demande est rattachée.

Les personnes admissibles aux services d’accès aux données de recherche sont :

• les membres d’une équipe de recherche rattachée à un organisme public québécois en vertu d’un contrat de travail ou de service conclu avec celui-ci;
• les membres du personnel d’un ministère ou d’un organisme public québécois qui font de la recherche en son nom;
• les médecins, dentistes et pharmaciens ou pharmaciennes exerçant leur profession dans un établissement de santé reconnu.

Si la personne qui souhaite présenter une demande n’est pas rattachée à un organisme public québécois, elle doit le faire en collaboration avec quelqu’un qui répond aux conditions d’admissibilité et qui assure la responsabilité du projet pour le Québec.

L’étudiant ou l’étudiante qui désire présenter une demande d’accès doit obtenir l'accompagnement d'un professeur ou d'une professeure qui fait de la recherche et qui a un lien avec un organisme public reconnu au Québec.

L'organisme public québécois doit répondre à la définition qu’en donne la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1, art. 3).

Vérifier son admissibilité aux services d’accès aux données 

Pour vérifier votre admissibilité, consultez la section Admissibilité ci-dessus.

Prendre connaissance de la liste des données disponibles

Le catalogue complet des fichiers et des variables disponibles pour la recherche se trouve dans la section Données disponibles. Des services de jumelage ou d’appariement de diverses banques de données sont offerts.

Si vous souhaitez consulter des données auxquelles il n’est pas possible d’accéder via les services d’accès aux données de recherche, vous devez soumettre une demande directement au ministère ou à l’organisme qui les détient.

Utiliser l’aide-mémoire des éléments à vérifier et des documents à soumettre   

Pour réduire les délais de traitement de votre demande, vous devez fournir les renseignements et documents demandés.

Pour vérifier la conformité des éléments inclus dans une demande ou des documents joints à celle-ci, il est fortement recommandé d’utiliser l’aide-mémoire des éléments à vérifier et des documents à fournir avant de soumettre une demande (PDF, 114 Ko).

Consulter la liste des documents modèles et de référence

Afin de vous familiariser avec les documents qui seront utilisés dans le cadre de la demande d’accès aux données de recherche, consultez la liste des documents modèles et de référence (PDF, 95 Ko) associés à diverses étapes du processus.

S’inscrire à la Zone recherche

Pour utiliser les services, il faut d’abord créer un compte dans la Zone recherche.

 

Choisir le formulaire approprié

Pour amorcer la préparation d’une demande, vous devez choisir le formulaire approprié, en fonction de la nature de votre besoin.

1. Obtenir des informations concernant un projet à venir : étude de faisabilité ou estimation sommaire des coûts

Dans la Zone recherche, cliquez sur « Créer un nouveau projet », puis sélectionnez l’option « Demande d’information ». Le formulaire qui apparaît alors permet de décrire globalement le projet et est particulièrement utile dans les phases exploratoires d’un projet.

Vous pouvez aussi utiliser le simulateur de coûts pour estimer les coûts de production d'un fichier de recherche pour un projet.

2. Soumettre une nouvelle demande d’accès aux données de recherche

Dans la Zone recherche, cliquez sur « Créer un nouveau projet », puis sélectionnez l’option « Demande d’accès aux données de recherche ». Vous pourrez alors décrire le nouveau projet de recherche, téléverser les documents nécessaires à l’évaluation de votre demande, fournir des informations sur l’équipe de recherche, définir les critères de sélection et d’extraction des données et, enfin, préciser les logiciels qui vous seront nécessaires ainsi que le ou les lieux à partir desquels vous souhaitez accéder aux données.

Exemple de formulaire (PDF, 0,11 Mo)

3. Modifier un projet déjà autorisé

Dans la Zone recherche, cliquez sur « Faire une demande de modification pour un projet déjà autorisé ». Vous pourrez ainsi modifier un projet déjà autorisé dans le cas où, par exemple, vous auriez de nouveaux besoins.

Définir les modalités d’accès aux données

Avant de soumettre votre demande d’accès aux données, vous devrez choisir une ou deux modalités d’accès à l’environnement sécurisé de l’ISQ. Cet environnement a été conçu de manière à garantir la sécurité des données, tout en offrant un milieu de travail convivial et performant.

Il est possible d’accéder au fichier de recherche dans l’environnement sécurisé de l’ISQ des deux manières suivantes :

• Dans les Centres d’accès aux données de recherche de l’Institut de la statistique du Québec (CADRISQ)
  Dans un CADRISQ, il est possible d’accéder directement au fichier de recherche maître. Consultez la liste des CADRISQ.
• À distance
  La consultation du fichier de recherche est effectuée à l’extérieur des CADRISQ. Il est possible de produire un fichier de microdonnées accessible à distance (FMAD) à partir du fichier maître. Le FMAD est un fichier ayant fait l'objet d'un traitement visant à prévenir le risque d'identification des personnes. Ce traitement tient compte des besoins d’utilisation de l’équipe de recherche. Des frais supplémentaires s’appliquent.
  Le FMAD peut ne pas répondre à tous les besoins de recherche mais le fichier maître reste accessible en CADRISQ pour la durée de l’accès.

Soumettre la demande    

Soumettez votre demande d’accès via la Zone recherche. Cette plateforme en ligne vous permet de suivre le cheminement en temps réel.

Les guides suivants présentent les modalités d’utilisation des fichiers de recherche.

Guide à l’intention des équipes de recherche. Accès au CADRISQ et accès à distance (PDF, 2,6 Mo)

• Modalités de fonctionnement (PDF, 86 Ko)
• Environnement d’accès à distance (PDF, 93 Ko)
• Résultats intermédiaires (PDF, 97 Ko) 
  Les résultats intermédiaires, qui proviennent d’analyses exploratoires, ne sont pas destinés à la diffusion et restent dans l’environnement sécurisé de l’Institut de la statistique du Québec.
• Analyse du risque de divulgation (PDF, 170 Ko)
• Accès à l’environnement de travail à distance et attribution de licence (PDF, 0,5 Mo)

Guide d’accès au centre d’assistance SAD (PDF, 0,3 Mo)